Révision partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)
Statut sur Fedlex: Clôturée - en attente du rapport de résultats · Ouverture 18 octobre 2018 · Délai 31 janvier 2019 · Office fédéral de l'aviation civile (DETEC)
Fedlex · Consultation 2018/74
Reprise des places d'atterrissage d'hôpitaux et aux terrains d'atterrissages destinées aux opérations de secours dans l'ordonnance. Diverses modifications basées sur des expériences dans la pratique.