Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
- autres
7616.9100 - - toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium nouv. num. 7616.9900 - - autres
biffer: 7616.9911 - - - pièces coulées ou matricées, brutes
biffer: 7616.9919 - - - autres
… nouv. num. 7806.0000 Autres ouvrages en plomb
biffer: 7806.0030 - non perfectionnés en surface
biffer: 7806.0040 - perfectionnés en surface
… nouv. num. 7907.0000 Autres ouvrages en zinc
biffer: 7907.0030 - non perfectionnés en surface
biffer: 7907.0040 - perfectionnés en surface
… nouv. num. 8003.0000 Barres, profilés et fils, en étain
biffer: 8003.0010 - soudure d’étain
biffer: 8003.0090 - autres
nouv. num. 8007.0000 Autres ouvrages en étain
biffer: 8007.0030 - non perfectionnés en surface
biffer: 8007.0040 - perfectionnés en surface
… nouv. num. 8106.0000 Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris
biffer: 8106.0010 - bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres biffer: 8106.0090 - autres