Rapport explicatif

Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 18 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Services spécialisés économie extérieure Circulation internationale des marchandises

Suppression des droits de douane

sur les produits industriels

Rapport explicatif

concernant le projet mis en consultation

7 decembre 2018