Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
Fedlex · Projet · Page 261Fedlex · Projet
Tarif des douanes. L
biffer: 8705.2010 - - d’un poids unitaire excédant 12000 kg
biffer: 8705.2090 - - autres
8705.3000 - voitures de lutte contre l’incendie
8705.4000 - camions-bétonnières
nouv. num. 8705.9000 - autres
biffer: 8705.9010 - - équipés de machines de travail des numéros 8426, 8428 ou 8430, d’un poids unitaire
excédant 12000 kg
biffer: 8705.9090 - - autres
…
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, y compris les ca-
bines
8707.1000 - des véhicules du n° 8703
nouv. num. 8707.9000 - autres
biffer: 8707.9010 - - bennes de rechange pour tombereaux automoteurs et similaires
biffer: 8707.9090 - - autres
8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705
8708.1000 - pare-chocs et leurs parties
- autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines)
8708.2100 - - ceintures de sécurité
nouv. num. 8708.2900 - - autres
biffer: 8708.2910 - - - de tracteurs
biffer: 8708.2990 - - - autres
nouv. num. 8708.3000 - freins et servo-freins; leurs parties
biffer: 8708.3010 - - de tracteurs; réservoirs à air comprimé, pour freins
biffer: 8708.3090 - - autres