La loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
Statut sur Fedlex: Clôturée - en attente du rapport de résultats · Ouverture 1 juillet 2020 · Délai 22 juillet 2020 · Office fédéral des transports (DETEC)
Fedlex · Consultation 2020/40
La loi fédérale urgente vise à soutenir financièrement les transports publics et le fret ferroviaire dans la crise de la COVID-19 et à les soulager grâce à des mesures ciblées. La loi fédérale urgente prévoit des mesures temporaires pour le transport régional de voyageurs, le trafic local, le fret ferroviaire et le financement de l'infrastructure ferroviaire.