Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 24 novembre 2021 · Délai 10 mars 2022 · Office fédéral de l'énergie (DETEC)
Fedlex · Consultation 2021/103
Le scénario-cadre d’économie énergétique représente pour les gestionnaires du réseau de transport et du réseau de distribution suprarégional une base pour l’élaboration ou l’actualisation de la planification du réseau.