Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 18 juin 2021 · Délai 15 octobre 2021 · Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (DEFR)

Fedlex · Consultation 2021/46

L’ordonnance OCIFM doit être entièrement révisée suite à l’adoption, le 25 septembre 2020, de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF, FF 2020 7601).