Révision de l’Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 30 avril 2021 · Délai 12 août 2021 · Office fédéral de la santé publique (DFI)

Fedlex · Consultation 2021/63

Cette révision vise à modifier deux dispositions de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques du 11 avril 2018 qui rendent actuellement l’enregistrement et la publication des données très difficiles et réduisent ainsi le bénéfice de l’enregistrement des maladies oncologiques.