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Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

Modification du .... 2021

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 11 avril 2018 sur l’enregistrement des maladies oncologiques¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al 1, let. d et art. 2, al. 1, let. d

Abrogé

Art. 17, al. 1

¹ Lorsqu’ils reçoivent pour la première fois des données relatives à un patient, les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant ne peuvent les enregistrer qu’au terme d’un délai de trois mois suivant la réception de la première déclaration relative à une maladie oncologique, pour autant que le patient ne fasse pas valoir son droit d’opposition.

Art. 30, al. 3 et 4

Abrogé

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Parmelin

RS ..........

1 RS 818.331