Rapport explicatif
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages
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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
- azote sous forme d’azote nitrique;
- azote sous forme d’azote ammoniacal;
- azote sous forme d’azote uréique;
- azote issu d’urée-formaldéhyde, d’isobutylidène diurée, de crotonylidène diurée;
- azote issu d’azote cyanamidé;
ii. anhydride phosphorique (P2O5):
- anhydride phosphorique (P2O5) total;
- anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’eau;
- anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans le citrate d’ammonium neutre;
- en présence de phosphate naturel tendre, anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’acide formique;
iii. oxyde de potassium (K2O) soluble dans l’eau;
iv. oxyde de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de sodium (Na2O) et anhydride sulfurique (SO3), exprimés,
- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces éléments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau;
- en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces éléments fertilisants est au moins égale au quart de la teneur totale en ces éléments;
- en teneur totale dans les autres cas.
PFC 1(C)(I)(a): Engrais inorganique solide à macroéléments
1Un engrais inorganique solide à macroéléments peut être étiqueté en tant qu’engrais «complexe» ou «complet» uniquement si chaque unité physique contient tous les éléments fertilisants déclarés à la teneur déclarée.
2La granulométrie d’un engrais inorganique solide à macroéléments est indiquée; elle est exprimée en % en masse du produit passant à travers un tamis à mailles d’ouverture déterminée.
3La forme de l’unité physique du produit est indiquée par l’une des mentions suivantes, ou par une combinaison de deux ou de plusieurs d’entre elles:
a. granulés‚
b. bouchons,
c. poudre, lorsqu’au moins 90 % en masse du produit passe à travers un tamis à mailles de 1 mm d’ouverture, ou
d. perles ou prills.