Rapport explicatif

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

- azote sous forme d’azote nitrique;

- azote sous forme d’azote ammoniacal;

- azote sous forme d’azote uréique;

- azote issu d’urée-formaldéhyde, d’isobutylidène diurée, de crotonylidène diurée;

- azote issu d’azote cyanamidé;

ii. anhydride phosphorique (P2O5):

- anhydride phosphorique (P2O5) total;

- anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’eau;

- anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans le citrate d’ammonium neutre;

- en présence de phosphate naturel tendre, anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’acide formique;

iii. oxyde de potassium (K2O) soluble dans l’eau;

iv. oxyde de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de sodium (Na2O) et anhydride sulfurique (SO3), exprimés,

- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces éléments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau;

- en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces éléments fertilisants est au moins égale au quart de la teneur totale en ces éléments;

- en teneur totale dans les autres cas.

PFC 1(C)(I)(a): Engrais inorganique solide à macroéléments

1Un engrais inorganique solide à macroéléments peut être étiqueté en tant qu’engrais «complexe» ou «complet» uniquement si chaque unité physique contient tous les éléments fertilisants déclarés à la teneur déclarée.

2La granulométrie d’un engrais inorganique solide à macroéléments est indiquée; elle est exprimée en % en masse du produit passant à travers un tamis à mailles d’ouverture déterminée.

3La forme de l’unité physique du produit est indiquée par l’une des mentions suivantes, ou par une combinaison de deux ou de plusieurs d’entre elles:

a. granulés‚

b. bouchons,

c. poudre, lorsqu’au moins 90 % en masse du produit passe à travers un tamis à mailles de 1 mm d’ouverture, ou

d. perles ou prills.