Rapport explicatif
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages
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Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»
les autres cours d’eau et les plans d’eau, la bordure se mesure à partir de la limite supérieure de la berge conformément à la brochure «Bordures tampon, Comment les mesurer, comment les exploiter?», KIP/PIOCH 201711.
9.7 Abrogé
11 La brochure est disponible sous www.agridea.ch > Accueil > Publications > Production végétale, Environnement > Aspects légaux et administratifs