Rapport explicatif
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 50Fedlex · Rapport explicatif
Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»
2. pour les autres cultures principales sur terres ouvertes 200 fr.
b. pour la vigne 600 fr,
Ch. 5.12.1
5.12.1 Les contributions au bien-être des animaux, par catégorie d’animaux et par année, s’élèvent à:
Catégorie d’animaux Contribution (fr. par UGB)
a. catégories concernant les bovins et les buffles d’Asie:
SST SRPA Pâturage 1. vaches laitières 75 190350
2. autres vaches 75 190350
3. animaux femelles, de plus de 365 jours, jusqu’au 75 190350
premier vêlage 4. animaux femelles, de plus de 160 jours à 365 jours 75 190350
5. animaux femelles, jusqu’à 160 jours – 370530
6. animaux mâles, de plus de 730 jours 75 190350
7. animaux mâles, de plus de 365 jours à 730 jours 75 190350
8. animaux mâles, de plus de 160 jours à 365 jours 75 190350
9. animaux mâles, jusqu’à 160 jours – 370530
b. catégories concernant les équidés:
1. femelles et mâles castrés, de plus de 900 jours 75 190 –
2. étalons, de plus de 900 jours – 190 –
3. jeunes équidés, jusqu’à 900 jours – 190 –
c. catégories concernant les caprins:
1. animaux femelles, de plus de 365 jours 75 190 –
2. animaux mâles, de plus de 365 jours – 190 –
d. catégories concernant les ovins:
1. animaux femelles, de plus de 365 jours – 190 –
2. animaux mâles, de plus de 365 jours – 190 –
e. catégories concernant les porcins:
1. verrats d’élevage, de plus de 6 mois – 165 –
2. truies d’élevage non allaitantes, de plus de 6 mois 130 370 –
3. truies d’élevage allaitantes 130 165 –
4. porcelets sevrés 130 165 –
5. porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à 130 165 – l’engrais
f. lapins:
1. lapines avec quatre mises bas par an au moins, y 235 – – compris les jeunes lapins jusqu’à 35 jours environ
2. jeunes animaux, âge: 35 à 100 jours environ 235 – –
g. catégories concernant la volaille de rente:
1. poules et coqs pour la production d’œufs à couver 235 290 –
2. poules pour la production d’œufs de consommation 235 290 –
3. jeunes poules, jeunes coqs et poussins pour la pro- 235 290 – duction d’œufs
4. poulets de chair 235 290 –