Rapport explicatif

Annexe 3

Base légale

Art. 5 loi CaD-AH

1 La coopération au développement soutient les efforts des pays en développement en vue d’améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en mesure d’assurer leur développement par leurs propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale.

2 Elle soutient en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés. Elle encourage notamment :

a) le développement rural ;

b) l’amélioration alimentaire, en particulier par les cultures vivrières destinées à la consommation locale ;

c) la promotion de l’artisanat et de la petite industrie locale ;

d) la création d’emplois ;

e) la recherche et le maintien d’un équilibre écologique et démographique.

Art. 7 loi CaD-AH

L’aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu’elle est menacée ainsi qu’au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé.

Art. 2 loi Paix et droits de l’homme

Par les mesures de politique extérieure prévues à l’art. 3, la Confédération poursuit les objectifs suivants :

a) prévenir, apaiser ou résoudre des conflits armés, notamment par la promotion de la confiance, la médiation et les mesures de consolidation de la paix prises au terme des hostilités et par l’engagement en faveur du droit international humanitaire ;

b) renforcer les droits de l’homme par la promotion des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de personnes ou de groupes de personnes ;

c) promouvoir les processus démocratiques.