Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 9 juin 2023 · Délai 29 septembre 2023 · Office fédéral de l'énergie (DETEC)

Fedlex · Consultation 2023/32

Par le présent projet, le Conseil fédéral demande par la voie d’un arrêté fédéral un crédit d’engagement de 151,1 millions de francs pour l’extension de l’instrument d’encouragement de la recherche SWEET pour les années 2025 à 2036.