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Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 167 de la Constitution¹,

vu le message du Conseil fédéral du xx.yy.2024²

arrête:

Art. 1

¹Un crédit d’engagement de 151,1 millions de francs est approuvé pour les années 2025 à 2036 afin d’encourager la recherche dans le cadre du programme d’encouragement SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction).

Art. 2 Estimations du renchérissement

²Le crédit d’engagement se fonde sur l’indice des prix à la consommation de décembre 2022 (104,4 points; décembre 2020: 100 points) ainsi que sur les estimations du renchérissement suivantes:

2025: +1,2 %

2026: +1,0 %

2027: +1,0 %

Pour les années postérieures à 2027, le renchérissement est évalué à 1,0%.

¹RS 101

²FF 2024 xxxx

2023-... «%ASFF_YYYY_ID»