Projets mis en consultation et rapport

Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages

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innovants. Devant l’accélération des progrès technologiques, le TST ne cesse de gagner en importance pour le système national de recherche et d’innovation.

Champs d’action:

Poursuite du renforcement de la politique d’encouragement dans le domaine des centres de transfert technologique (soutien dans le cadre des établissements de recherche d’importance nationale au sens de l’art. 15 LERI); renforcement ciblé du TST dans le cadre des instruments d’encouragement classiques (PRN et PNR) en y associant Innosuisse; poursuite du soutien subsidiaire du Parc suisse d’innovation par la Confédération et intégration plus étroite d’autres formes existantes d’encouragement de l’activité d’innovation en Suisse; renforcement de l’attrait de la Suisse en vue de partenariats internationaux, y compris en incluant les acteurs économiques privés; mise en place d’un monitorage systématique et d’une comparaison internationale du TST afin d’identifier les faiblesses et de pouvoir procéder à des renforcements ciblés.

Objectif 3: La Suisse encourage le maillage mondial des acteurs nationaux de la recherche et améliore encore leurs possibilités d’accéder aux infrastructures, aux coopérations et aux programmes internationaux.

La participation à des programmes, des organisations et des coopérations internationales de recherche et d’innovation répond à l’intérêt des acteurs de la recherche et au souci de défendre l’attractivité de la Suisse comme pôle de recherche et d’innovation. C’est un moyen pour la Suisse de développer la coopération internationale dans la recherche et l’innovation sur les thèmes, dans les domaines et avec les régions qui présentent un intérêt particulier pour elle.

La participation de la Suisse aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation (génération actuelle Horizon Europe 2021–2027 et programmes appelés à leur succéder dès 2028) ainsi qu’aux autres programmes et initiatives qui leur sont liés (programme Euratom, ITER, programme pour une Europe numérique) reste la première priorité. Indépendamment de cette participation, cependant, des raisons structurelles font qu’il est nécessaire de diversifier et d’intensifier la coopération internationale, y compris avec des régions et des pays extraeuropéens. D’autres priorités sont la consolidation de la participation de la Suisse à des organisations internationales de recherche, en y incluant de façon plus marquée la participation à des réseaux d’infrastructures de recherche (dont les réseaux d’infrastructures de recherche ERIC) et le renforcement de la coopération des établissements de recherche du domaine suisse des hautes écoles avec des organisations internationales, notamment avec le CERN, aussi dans le but d’optimiser la définition de priorités et la répartition des tâches dans le domaine des hautes écoles.

Champs d’action:

Augmentation appropriée des crédits alloués à l’encouragement de la coopération internationale en matière de recherche dans le but d’atteindre les objectifs mentionnés, y compris une meilleure prise en compte de la participation à des réseaux d’infrastructures de recherche; complétion de la participation de la Suisse aux organisations internationales de recherche d’intérêt pour elle à travers la mise en œuvre complète de tous les crédits d’engagement déjà approuvés par le Parlement dans le cadre de précédents messages FRI, y compris la participation au Cherenkov