Train d'ordonnances agricoles 2025
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 janvier 2025 · Délai 1 mai 2025 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2024/100
Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 12 ordonnances agricoles. Les modifications d’ordonnances, qui seront valables à partir du 1er janvier 2026, visent notamment à renforcer la production végétale et à axer davantage la promotion de l’élevage sur la durabilité.