Projet

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Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle¹ est modifiée comme suit:

Art. 36, titre et al. 2^biset 2^ter

Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs

(art. 28, al. 1^bis, 43, al. 1 et 2, et 44a LFPr)

2bis Si l’examen a été passé en anglais, le brevet ou le diplôme le précise. 2ter Les brevets et les diplômes mentionnent le titre protégé ainsi que le complément de titre correspondant.

Art. 77 et 78

Abrogés

RS..........

1 RS 412.101

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