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Consultation 2024/52: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) en matière d’événements majeurs · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente ordonnance entre en vigueur le….
Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération,
Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération,
Viktor Rossi