Rapport explicatif
Consultation 2024/52: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) en matière d’événements majeurs · 5 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Berne, septembre 2024
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090