Révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Statut sur Fedlex: Clôturée - en attente du rapport de résultats · Ouverture 26 novembre 2025 · Délai 12 mars 2026 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2025/113
L’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau n° 4, OEaux est complétée par des exigences écotoxicologiques pour sept autres pesticides qui atteignent dans les eaux suisses des concentrations pouvant être nocives pour les organismes aquatiques.