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Ordonnance du DETEC concernant la modification de l’annexe 2, ch. 11, al. 3 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 45, al. 5, de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux¹, arrête :

I

L’annexe 2 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux² est mo- difiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ….

… Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la

communication

Albert Rösti

¹RS 814.201..........

²RS 814.201..........

2024–...... «%ASFF_YYYY_ID»