Rapport explicatif

Consultation 2025/26: Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection · 52 pages

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- Mutagenèse dirigée / mutagenèse ciblée / nouvelle mutagenèse. La mutagenèse dirigée est une

amélioration des techniques de modification génétique qui permet de cibler un endroit (locus) précis du génome et de le modifier. L’édition génomique est un type de mutagenèse dirigée (à opposer à la mutagenèse non dirigée, comme l’irradiation).

- Intragenèse. Voir « cisgenèse ».

- Mutagenèse classique / mutagenèse conventionnelle. La mutagenèse classique (ou non dirigée)

est un processus de modification du génome appliqué depuis le début du XXesiècle qui utilise des produits chimiques ou des rayonnements ionisants pour induire des modifications au hasard dans le génome des plantes.

- Mutagenèse. La mutagenèse est l’action de modifier le génome, de produire des mutations (chan-

gement de l’ADN).

- Nouvelles technologies de sélection. Dans le présent rapport, cette notion désigne la nouvelle

génération des techniques de génie génétique qui sont employées pour la sélection de variétés et qui entraînent ou non l’insertion d’un transgène. Les expressions « nouvelles techniques / nouveaux procédés de génie génétique » et « nouvelles techniques / nouveaux procédés de modification génétique » sont utilisées comme des équivalents des expressions suivantes : « ciseaux génétiques » (p. ex. « CRISPR/Cas »), « édition génomique », « nouvelles techniques génomiques ».

- Nucléotide. Les nucléotides sont les molécules utilisées comme base de l’ADN. On distingue quatre

types de nucléotides dans l’ADN : l’adénine, la thymine, la cytosine et la guanine. C’est la séquence de ces quatre molécules qui permet de « coder » l’information génétique.

- Méthode PCR. Polymerase chain reaction : méthode la plus répandue depuis vingt ans pour identi-

fier et quantifier l’ADN présent dans un échantillon à des fins de contrôle des OGM.

- Variété (plantes cultivées). Une variété végétale est une population végétale utilisée en agriculture

qui répond à certains critères d’homogénéité, de stabilité et de distinction, ainsi qu’à des critères agronomiques particuliers. La variété est l’unité de base du système de propriété intellectuelle des semences.

- Transgenèse. La transgenèse est une modification génétique qui comporte l’introduction d’une mo-

lécule d’ADN exogène.

- Mutagenèse non dirigée. Voir mutagenèse classique.

- Pool génétique de l’obtenteur. L’ensemble des informations génétiques propres à une espèce ou à

une autre unité taxonomique que les obtenteurs peuvent utiliser pour la sélection conventionnelle, directement ou en recourant à des techniques d’assistance.