Projet

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]

M38 Modification de la structure de conduite

L’armée adapte sa structure de conduite de sorte qu’elle puisse fournir des prestations quotidiennes et le soutien subsidiaire aux autorités civiles dans le cadre du service d’appui, tout en étant en mesure de passer du service d’appui au service actif rapidement et sans perturbation lorsque l’escalade de la situation le requiert. L’Assemblée fédérale élit un commandant en chef de l’armée si la mobilisation de grandes parties de l’armée est nécessaire⁴¹.

M39 Évaluation du recours à des volontaires pour des tâches de protection et de sé-

curisation

L’armée évalue la possibilité de recourir à des volontaires afin d’apporter un soutien en cas de fortes tensions ou de conflit armé, par exemple dans le cadre de tâches de protection et de sécurisation, notamment pour protéger les infrastructures critiques. Ces troupes seraient recrutées en priorité parmi les militaires qui ont été instruits, qui ont accompli leur service militaire obligatoire et qui souhaitent accomplir un service volontaire.

M40 Orientation du développement des capacités à long terme vers une future vision des objectifs

L’armée adapte en permanence ses capacités à la menace. L’acquisition de nouveaux systèmes prenant souvent plusieurs années, elle doit établir une planification à long terme, en tenant cependant aussi compte des développements technologiques. La vision des objectifs 2040 axe la doctrine, l’organisation, l’instruction, le matériel et le personnel sur les menaces prévisibles, formant la base du message sur l’armée 2028 focalisé sur les capacités, avec un horizon de planification de douze ans.

Travaux en cours

▪ Motion 24.3605 « Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique » ; DDPS ; en cours d’élaboration

▪ Stratégie en matière de politique d’armement du Conseil fédéral 2025 ; DDPS ; en cours de mise en œuvre

▪ Postulat 24.4265 « Stratégie IA pour la sécurité et la défense de la Suisse » : élaboration du rapport ; DDPS ; en cours de planification

▪ Message sur l’armée 2028 focalisé sur les capacités, avec un plafond des dépenses pour une période de quatre ans ; DDPS ; en cours d’élaboration

▪ Message sur l’armée 2026 ; DDPS ; en cours de planification