Projet

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]

La collaboration civilo-militaire est améliorée, notamment au moyen de normes, de processus harmonisés et de concertations. Les forces d’intervention du système coordonné de protection de la population, en particulier la protection civile, s’entraînent à la collaboration civilo-militaire avec l’armée en cas d’attaque armée contre la Suisse, en accordant une attention particulière à la phase de transition entre de fortes tensions et un conflit armé. Les partenaires du système coordonné de protection de la population et l’armée se soutiennent mutuellement. Des formations et des équipements coordonnés facilitent la coopération entre les partenaires civils et militaires.

M32 Soutien de l’armée aux missions civiles de protection et de sécurité

En situation tendue, mais aussi en cas de défense, l’armée soutient les autorités civiles dans le cadre de missions de protection et de sécurité, comme la protection des infrastructures critiques, au sol, dans les airs et dans le cyberespace. Les autorités civiles dépendent de moyens de l’armée, notamment de la reconnaissance aérienne et de la défense contre les drones, des interventions en conditions CBRN (également en collaboration avec le Laboratoire de Spiez), du transport aérien, de la défense contre les munitions et de leur neutralisation, ou encore de la mise à disposition d’images satellite. La Confédération examine les possibilités de faciliter l’accès à ces moyens dans le cadre du service d’appui en adaptant les bases légales.

M33 Alimentation en personnel garantie pour l’armée et la protection civile

La Confédération travaille à une révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile et de la loi fédérale sur le service civil. Le but est d’assurer une meilleure alimentation en personnel, étant donné que la protection civile ne l’est déjà plus suffisamment à l’heure actuelle, tandis que l’armée ne le sera plus à compter de la fin des années 2020. Le Conseil fédéral envisagera une nouvelle modification du système de l’obligation de servir si ces deux révisions ne produisent aucune amélioration durable. Il élabore un projet de regroupement de la protection civile et du service civil au sein d’une nouvelle organisation, la protection contre les catastrophes, au sens d’une obligation de servir dans la sécurité³⁸.

Travaux en cours

▪ Note de discussion relative à la motion 22.3904 « Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile » ; DDPS ; en cours d’élaboration