Rapport sur les résultats

humain, l’Agenda « Femmes, paix et sécurité », la protection contre les violences sexistes, ainsi que la contribution de la société civile.

Les acteurs économiques et sectoriels soulignent que la sécurité de l’approvisionnement et la résilience économique ne doivent pas être assimilées à un repli sur soi. La priorité est donnée à la diversification des chaînes d’approvisionnement, à la capacité d’innovation, à l’accès aux marchés, à des bases industrielles capables d’exporter et à l’implication des acteurs privés. Certains acteurs économiques, parmi lesquels economiesuisse, réclament une mise en œuvre fondée sur le partenariat, qui tienne compte du principe de proportionnalité, de la compétitivité et de la capacité d’innovation.

Les acteurs issus des domaines de l’environnement et de l’énergie, une partie des partis politiques, les œuvres d’entraide et les ONG demandent que les risques pour l’environnement et ceux en matière d’énergie soient davantage pris en compte en tant que facteurs relevant de la politique de sécurité. Au premier plan figurent le climat, la perte de biodiversité, les dangers naturels, la sécurité de l’approvisionnement en eau potable et la sécurité alimentaire, ainsi que la résilience de l’approvisionnement énergétique. D’autres commentaires associent ces préoccupations à des revendications visant à accorder davantage d’importance aux infrastructures écologiques, aux services écosystémiques, à l’éducation, à l’utilisation durable des ressources et aux cours d’eau.

Les priorités divergent dans le domaine de l’énergie : les organisations spécialisées dans l’environnement et l’énergie mettent l’accent sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le stockage, les réseaux, la flexibilité et les systèmes énergétiques décentralisés. D’autres acteurs soulignent l’importance, en matière de politique de sécurité, des combustibles liquides, des stocks obligatoires et de l’alimentation de secours.

3.3 Grand axe 2 : protection

Le rôle des cantons et des conférences cantonales est l’un des thèmes centraux de la consultation. Certains cantons (Zurich, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Vaud), conférences cantonales et organes spécialisés (CG MPS, CCDJP, CCPCS, CMP, CDSVS, CSSP) soulignent que des pans essentiels de la politique de sécurité reposent sur le fédéralisme. Cela concerne notamment la sécurité intérieure, la protection de la population, la poursuite pénale, le système de santé, les sapeurs-pompiers, la gestion des crises et la protection des infrastructures critiques. Une reconnaissance plus explicite des cantons, non seulement en tant qu’acteurs d’exécution, mais aussi en tant qu’acteurs de la politique de sécurité à part entière, a été demandée à maintes reprises. Plusieurs avis appellent à une plus grande implication des conférences cantonales dans les structures d’accompagnement et de mise en œuvre pertinentes.

Un certain nombre de cantons souhaitent que le rôle joué par la Confédération et les cantons dans le domaine de la sécurité intérieure soit défini plus clairement. L’accent est particulièrement mis sur la lutte contre la criminalité organisée qui, dans la pratique, est assurée en grande partie par les autorités cantonales de poursuite pénale. D’autres préoccupations concernent l’harmonisation des normes en matière de données, l’interopérabilité des systèmes d’information et la mise en place de structures d’échange encadrées juridiquement entre la Confédération, les cantons et les autorités de poursuite pénale.

En matière de protection de la population, les cantons, les conférences cantonales et les représentants des organisations d’intervention d’urgence réclament une meilleure visibilité du système coordonné et des forces d’intervention civiles. L’accent est mis sur les rôles des sapeurs- pompiers, de la protection civile, des services sanitaires et techniques en cas de dangers naturels, d’événements CBRN, de menaces pesant sur les infrastructures critiques, de crises de longue durée et de situations hybrides. Ces préoccupations portent notamment sur la médecine de catastrophe, le système d’alerte, la communication de sécurité, les ouvrages de protection, les normes communes et la formation.

Les questions relatives à l’obligation de servir et à l’alimentation en personnel sont également abordées sous des angles différents. CIVIVA, SCI Suisse et d’autres participants à la consultation