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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/1895/2004Chambre des assurances sociales15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1895/2004
  2. A/1812/2004Chambre des assurances sociales15. Februar 2005AC; gain intermédiaire; revenu | Selon la jurisprudence, le gain intermédiaire minimal à prendre en considération est le gain conforme aux usages professionnels et locaux dans la branche considérée et non pas le gain effectivement réalisé. Le salaire horaire de la recourante est de 60 fr. de…
  3. A/1747/2004Chambre des assurances sociales15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1747/2004
  4. A/1618/2004Chambre des assurances sociales15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1618/2004
  5. A/1454/2004Chambre des assurances sociales15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1454/2004
  6. A/1418/2000Chambre des assurances sociales15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1418/2000
  7. A/1276/2004Chambre des assurances sociales15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1276/2004
  8. A/683/2001Chambre administrative15. Februar 2005CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE; ALCOOL; IVRESSE; TAUX D'ALCOOLEMIE | Conduite en état d'ivresse, alcoolémie de 2.05 o/oo. Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée prononcé suite au constat d'inaptitude à la conduite opéré par l'IUML. Mesure…
  9. A/572/2004Chambre administrative15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/572/2004
  10. A/2538/2004Chambre administrative15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/2538/2004
  11. A/2487/2004Chambre administrative15. Februar 2005CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; INFRACTION; EXCES DE VITESSE; FAUTE GRAVE; RECIDIVE; ANTECEDENT | Conduite à 130km/h alors que la vitesse maximale autorisée était de 60km/h. Retrait du permis de conduire pour une durée de 10 mois confirmé vu les antécédents du recourant et malgré ses…
  12. A/2389/2004Chambre administrative15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/2389/2004
  13. A/2129/2004Chambre administrative15. Februar 2005AMENDE ADMINISTRATIVE; PROPORTIONNALITE; CAFE; RESTAURANT; ORDRE PUBLIC; AMENDE; AUTORISATION D'EXPLOITER; OBLIGATION JURIDIQUE; EXPLOITANT; EXPLOITANT A TITRE PERSONNEL | Confirmation d'une amende de CHF 2'000.- à l'encontre du propriétaire d'un établissement qui en a confié l'exploitation à une…
  14. A/2115/2004Chambre administrative15. Februar 2005FONCTIONNAIRE; RESILIATION; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; DROIT D'ETRE ENTENDU | Recours admis contre le licenciement d'une fonctionnaire. En écartant la plainte de la recourante comme observations sur le rapport d'enquête et en considérant qu'elle avait renoncé à s'exprimer, le conseil d'Etat a…
  15. A/2057/2004Chambre administrative15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/2057/2004
  16. A/1447/2004Chambre administrative15. Februar 2005TAXI; REVOCATION; EGALITE DE TRAITEMENT; INFRACTION; CHAUFFEUR DE TAXI | Recours contre la révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxis et du permis de stationnement rejeté. Notion d'honorabilité rappel de jurisprudence. | LST.4 al.2 litt.b
  17. A/1132/2004Chambre administrative15. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/1132/2004
  18. C/19230/2002Chambre des prud'hommes15. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COULEUR; PEINTRE; VENDEUR(PROFESSION); RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FIDÉLITÉ; DILIGENCE; PLAINTE PÉNALE; DEGRÉ DE LA PREUVE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF | T, vendeur et coloriste chez E, a reconnu avoir vendu de la marchandise sans établir de factures et…
  19. A/2571/2004Chambre des assurances sociales14. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/2571/2004
  20. A/2171/2004Chambre des assurances sociales14. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/2171/2004
  21. A/2158/2004Chambre des assurances sociales14. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/2158/2004
  22. A/1953/2004Chambre des assurances sociales14. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/1953/2004
  23. A/1578/2002Chambre des assurances sociales14. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/1578/2002
  24. A/1477/2003Chambre des assurances sociales14. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/1477/2003
  25. A/1347/2004Chambre des assurances sociales14. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/1347/2004
  26. C/9243/2004Chambre des prud'hommes14. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSURANCE; INSUBORDINATION; SOMMATION; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; CERTIFICAT MÉDICAL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, opératrice de saisie chez E, refuse d'effectuer le travail demandé par…
  27. C/4614/2004Chambre des prud'hommes14. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE HORLOGÈRE; PLAINTE PÉNALE; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; ÉCONOMIE DE PROCÉDURE | T a été licencié dans le respect du délai de congé, suspendu en raison de certificats médicaux. Une procédure pénale a été ouverte contre T dans le…
  28. C/1998/2004Chambre des prud'hommes11. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INSULTE; SOMMATION | T a, à plusieurs reprises, insulté ses supérieurs. Ces comportements ont fait l'objet de rapports et avertissements. Par ailleurs, T, dépourvu du permis ad hoc, a conduit un véhicule sur le…
  29. A/2193/2004Chambre des assurances sociales10. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2005 A/2193/2004
  30. A/2095/2003Chambre des assurances sociales10. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2005 A/2095/2003
  31. A/1851/2004Chambre des assurances sociales10. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2005 A/1851/2004
  32. A/1849/2004Chambre des assurances sociales10. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2005 A/1849/2004
  33. A/1690/2004Chambre des assurances sociales10. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2005 A/1690/2004
  34. A/1473/2001Chambre des assurances sociales10. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2005 A/1473/2001
  35. A/2532/2004Chambre des assurances sociales9. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2005 A/2532/2004
  36. A/2300/2004Chambre des assurances sociales9. Februar 2005AC; recherche d'emploi; suspension du droit à l'indemnité; preuve | La suspension de 5 jours à l'encontre du recourant pour absence de recherche au mois de février 2004 doit être confirmée. En effet, les recherches au nombre de 5 ont toutes été faites par téléphone ; ne figurent sur le formulaire…
  37. A/2178/2004Chambre des assurances sociales9. Februar 2005AC; domicile; condition d'assurance | La recourante a été domiciliée en France voisine avec son mari dans une maison dont ils étaient propriétaires jusqu'au 31 décembre 2002. A partir de janvier 2003, en raison de la séparation du couple, la recourante a été domiciliée en Suisse, tout d'abord chez…
  38. A/1962/2004Chambre des assurances sociales9. Februar 2005AC; prise de position de l'autorité; indemnitéen cas de réduction de l'horaire de travail; délai | L'entreprise de viticulture a déposé son préavis concernant une demande de réduction de l'horaire de travail plus de 10 jours avant le début de la réduction. La réduction pouvait donc être validée…
  39. A/1805/2003Chambre des assurances sociales9. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2005 A/1805/2003
  40. A/1746/2003Chambre des assurances sociales9. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2005 A/1746/2003
  41. A/1745/2002Chambre des assurances sociales9. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2005 A/1745/2002
  42. C/25143/2002Chambre des prud'hommes9. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; BANQUE; RÈGLEMENT D'ENTREPRISE; INTERPRÉTATION CONTRA STIPULATOREM ; RÉSILIATION ABUSIVE; FARDEAU DE LA PREUVE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, supérieur de A, qui a été condamné pour escroquerie et abus de confiance, est licencié par E, qui estime qu'il…
  43. A/29/2005Chambre administrative8. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.02.2005 A/29/2005
  44. A/260/2005Chambre administrative8. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.02.2005 A/260/2005
  45. C/2388/2003Chambre des prud'hommes8. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSISTANT; RELATIONS PUBLIQUES; COMMERCE ET INDUSTRIE; VIN; SPIRITUEUX; LOI SUR L'ÉGALITÉ; ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION; FARDEAU DE LA PREUVE; PREUVE FACILITÉE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; TORT MORAL; HEURES DE TRAVAIL…
  46. C/20263/2003Chambre des prud'hommes8. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; VENTE COMMERCIALE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; RAPPORT DE SUBORDINATION ; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE; DÉPENS | L'accord conclu entre T et E revêtait tous les éléments essentiels et caractéristiques d'une relation de travail. Le fait que T, en sa qualité de cadre…
  47. A/1670/2003Chambre des assurances sociales7. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2005 A/1670/2003
  48. A/258/2005Chambre administrative7. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.02.2005 A/258/2005
  49. A/1601/2003Chambre des assurances sociales4. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2005 A/1601/2003
  50. A/2492/2004Chambre administrative4. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.02.2005 A/2492/2004

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.