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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 10 von 52

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  1. ACJC/1360/2009, C/14467/2006Chambre civile13. November 20091. A compter de l'entrée en force du jugement de divorce, le principe de l'indépendance économique prédomine pour déterminer les contributions d'entretien entre époux (consid. 2.2.1). 2. Les faits nouveaux constitués par la perte d'emploi et la fin de droit au chômage peuvent être appréciés de…
  2. ACJC/1366/2009, C/12709/2007Chambre civile13. November 2009
  3. ACJC/1362/2009, C/11251/2008Chambre civile13. November 2009
  4. ATA/591/2009, A/4059/2009Chambre administrative12. November 2009
  5. DCSO/484/2009, A/3538/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2009Plainte irrecevable. Sous réserve d'un abus de droit manifeste, il n'appartient pas à l'Office ni à la Commission de céans de se déterminer si une prétention est exigée ou pas à bon droit.
  6. DCSO/482/2009, A/3472/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2009Plainte rejetée. Le fait que le plaignant soit un executant fidèle selon son avocat n'est pas motif pour admettre l'opposition tardive voire accorder une restitution de délai.
  7. DCSO/483/2009, A/2836/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2009Plainte rejetée. La plaignante n'a pas démontré avoir formé opposition lors de la notification du commandement de payer.
  8. ATAS/1373/2009, A/4232/2008Chambre des assurances sociales11. November 2009
  9. ATAS/1380/2009, A/1807/2009Chambre des assurances sociales11. November 2009
  10. ATAS/1381/2009, A/1748/2009Chambre des assurances sociales11. November 2009
  11. ATAS/1372/2009, A/1231/2009Chambre des assurances sociales11. November 2009
  12. ATA/590/2009, A/3594/2009Chambre administrative11. November 2009
  13. OCA/264/2009, P/13250/2009Chambre d'accusation11. November 2009
  14. CAPH/157/2009, C/2379/2006Chambre des prud'hommes11. November 2009Sur la base d'une expertise concluant au fait que T. avait moins de chances que ses collègues masculins d'obtenir une promotion au sein de E., la Cour considère qu'il y a eu discrimination dans la promotion à son égard. Toutefois, en l'espèce, même si T. avait pu accéder à un poste plus élevé…
  15. CAPH/159/2009, C/16408/2008Chambre des prud'hommes11. November 2009La Cour rappelle que pour qu'une indemnisation différée des vacances soit possible, en dérogation de l'art. 329d al. 1 CO, les conditions restrictives fixées par la jurisprudence doivent être respectées et que, si tel n'est pas le cas, l'employeur doit payer le salaire des vacances en sus de la…
  16. CAPH/160/2009, C/16319/2008Chambre des prud'hommes11. November 2009Contrairement à l'avis des premiers juges, la Cour considère que T n'a pas été victime d'une discrimination salariale à raison du sexe du fait qu'elle gagnait moins que son époux, actif dans la même entreprise qu'elle. En effet, ce dernier exerçait des activités différentes, était soumis à des…
  17. ATAS/1355/2009, A/553/2009Chambre des assurances sociales10. November 2009
  18. ATAS/1366/2009, A/4872/2007Chambre des assurances sociales10. November 2009
  19. ATAS/1376/2009, A/4485/2008Chambre des assurances sociales10. November 2009
  20. ATAS/1375/2009, A/2712/2009Chambre des assurances sociales10. November 2009
  21. ATAS/1374/2009, A/2628/2009Chambre des assurances sociales10. November 2009
  22. ATAS/1377/2009, A/2397/2009Chambre des assurances sociales10. November 2009
  23. ATAS/1379/2009, A/156/2009Chambre des assurances sociales10. November 2009
  24. ATAS/1378/2009, A/1428/2008Chambre des assurances sociales10. November 2009
  25. ATA/582/2009, A/51/2007Chambre administrative10. November 2009Rejet d'un recours contre un retrait de permis d'une durée de trois mois à une automobiliste qui suite à son inattention a renversé et grièvement blessé un piéton traversant normalement la chaussée, de nuit, sur un passage pour piétons partiellement mal éclairé. Qualification de l'acte et…
  26. ATA/576/2009, A/4575/2008Chambre administrative10. November 2009Admission d'une action pécuniaire portant sur le paiement d'heures supplémentaires. En raison de la survenance de périodes d'incapacité de travail et de la façon dont les HUG les ont comptabilisées, l'employée a été amenée à effectuer un nombre d'heures supérieures à celles qui découlent du statut…
  27. ATA/587/2009, A/4133/2006Chambre administrative10. November 2009
  28. ATA/589/2009, A/3620/2008Chambre administrative10. November 2009
  29. ATA/581/2009, A/3587/2009Chambre administrative10. November 2009
  30. ATA/586/2009, A/3508/2009Chambre administrative10. November 2009
  31. ATA/575/2009, A/3293/2008Chambre administrative10. November 2009irrecevabilité d'un action intentée contre la Ville de Genève par un employé licencié visant le paiement de prestations salariales (vacances non prises et heures supplémentaires). Depuis le 1er janvier 2009, les actions pécuniaires ne peuvent plus être intentées devant le Tribunal administratif…
  32. ATA/580/2009, A/3060/2009Chambre administrative10. November 2009
  33. ATA/579/2009, A/2871/2009Chambre administrative10. November 2009
  34. ATA/585/2009, A/2507/2009Chambre administrative10. November 2009
  35. ATA/574/2009, A/2075/2008Chambre administrative10. November 2009Recours admis. Le recourant, qui entretient une relation étroite et effective avec ses enfants bénéficiant d'un droit de résider en Suisse, peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Le fait que les autorités fédérales ne l'aient pas soustrait aux mesures de limitation en vertu de l'art. 13 let. f OLE…
  36. ATA/583/2009, A/1906/2007Chambre administrative10. November 2009
  37. ATA/584/2009, A/1619/2009Chambre administrative10. November 2009Recours rejeté d'un avocat étranger contre le refus de la commission du barreau de l'inscrire au tableau cantonal des avocats des Etats membres de l'UE/AELE. Le recourant n'a pas apporté la preuve que le titre professionnel dont il se prévalait constituait son titre professionnel d'origine.
  38. ATA/578/2009, A/1522/2009Chambre administrative10. November 2009Requête visant le retrait de l'effet suspensif d'un licenciement.
  39. ATA/577/2009, A/1154/2009Chambre administrative10. November 2009
  40. ATAS/1361/2009, A/3323/2009Chambre des assurances sociales9. November 2009
  41. ATAS/1362/2009, A/2967/2009Chambre des assurances sociales9. November 2009
  42. ATAS/1364/2009, A/2039/2009Chambre des assurances sociales9. November 2009
  43. ATAS/1360/2009, A/1100/2009Chambre des assurances sociales9. November 2009En matière de prestations complémentaires, est séparé de son conjoint l'époux qui ne partage pas avec ce dernier de domicile commun. Tel n'est donc pas le cas du conjoint qui - comme en l'espèce - habite à nouveau avec son époux, uniquement pour des raisons pratiques et sans pour autant entretenir…
  44. DAS/234/2009, C/11752/2009Chambre de surveillance9. November 2009Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt n.p. 5A_839/09 du 13 janvier 2010.
  45. CAPH/156/2009, C/24906/2008Chambre des prud'hommes9. November 2009La Cour confirme que l'appelante n'a pas démontré que son ancien employé, licencié avec effet immédiat, aurait travaillé chez un nouvel employeur pendant la durée du délai de congé hypothétique. L'inverse ressort même des informations reçues de la Caisse de compensation auprès de laquelle T a été…
  46. ATAS/1401/2009, A/771/2009Chambre des assurances sociales5. November 2009
  47. ATAS/1400/2009, A/623/2009Chambre des assurances sociales5. November 2009
  48. ATAS/1399/2009, A/430/2009Chambre des assurances sociales5. November 2009
  49. ATAS/1425/2009, A/3693/2006Chambre des assurances sociales5. November 2009
  50. ATAS/1403/2009, A/3158/2009Chambre des assurances sociales5. November 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.