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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 11 von 52

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  1. ATAS/1402/2009, A/2197/2009Chambre des assurances sociales5. November 2009
  2. ATA/567/2009, A/3903/2009Chambre administrative5. November 2009
  3. ATA/569/2009, A/3636/2009Chambre administrative5. November 2009
  4. ATA/568/2009, A/3592/2009Chambre administrative5. November 2009
  5. ATA/570/2009, A/3478/2009Chambre administrative5. November 2009
  6. ATAS/1339/2009, A/983/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  7. ATAS/1340/2009, A/3464/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  8. ATAS/1371/2009, A/2888/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  9. ATAS/1337/2009, A/2631/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  10. ATAS/1370/2009, A/2153/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  11. ATAS/1369/2009, A/2045/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  12. ATAS/1368/2009, A/1924/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  13. ATAS/1367/2009, A/1827/2009Chambre des assurances sociales4. November 2009
  14. ATA/565/2009, A/3325/2009Chambre administrative4. November 2009
  15. ATA/564/2009, A/2782/2009Chambre administrative4. November 2009
  16. CAPH/151/2009, C/3552/2008Chambre des prud'hommes4. November 2009Dans cette affaire, la Cour a retenu, à l'instar des premiers juges, que E et T, actifs dans le courtage et la gérance de portefeuilles d'assurances, n'étaient pas liés par un contrat de travail mais par une « voluntas societatis », spécifique à la société simple. En particulier, la Cour a retenu…
  17. ATAS/1353/2009, A/870/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  18. ATAS/1347/2009, A/4001/2008Chambre des assurances sociales3. November 2009
  19. ATAS/1352/2009, A/3952/2008Chambre des assurances sociales3. November 2009
  20. ATAS/1345/2009, A/3499/2008Chambre des assurances sociales3. November 2009La rente pour enfant est l'accessoire de la prestation de la rente d'invalidité. L'assuré a droit à une rente pour enfant relevant de la prévoyance obligatoire puisqu'il bénéficie lui-même d'une rente d'invalidité. En revanche, il ne saurait prétendre à une telle rente dans le domaine de la…
  21. ATAS/1350/2009, A/3313/2008Chambre des assurances sociales3. November 2009Le gain intermédiaire, qu'il provienne d'une activité salariée ou indépendante, doit être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels (les règles légales en la matière, les statistiques, l'échelle des salaires dans l'entreprise en cause, les conventions collectives de travail…
  22. ATAS/1344/2009, A/3289/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  23. ATAS/1343/2009, A/2870/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  24. ATAS/1332/2009, A/2495/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  25. ATAS/1342/2009, A/2343/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  26. ATAS/1351/2009, A/2252/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  27. ATAS/1354/2009, A/221/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009Le transfert partiel par la Fondation de libre passage d'un avoir de libre passage de l'époux sur un compte de crédit personnel de ce dernier à la suite de l'octroi d'une rente d'invalidité de l'AI ne remplit ni les conditions d'un paiement en espèces, ni celles d'une prestation de vieillesse. Il…
  28. ATAS/1341/2009, A/2051/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  29. ATAS/1348/2009, A/1882/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  30. ATAS/1335/2009, A/1799/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009
  31. ATAS/1349/2009, A/1244/2009Chambre des assurances sociales3. November 2009Le droit aux prestations complémentaires dépend du droit à une rente d'invalidité (question préjudicielle). Ainsi, si le droit à une rente s'éteint, celui aux prestations complémentaires s'éteint également dès cette date.
  32. ATA/560/2009, A/4786/2008Chambre administrative3. November 2009
  33. ATA/559/2009, A/4781/2008Chambre administrative3. November 2009
  34. ATA/558/2009, A/4682/2008Chambre administrative3. November 2009
  35. ATA/556/2009, A/3511/2009Chambre administrative3. November 2009
  36. ATA/563/2009, A/3112/2009Chambre administrative3. November 2009
  37. ATA/566/2009, A/3087/2009Chambre administrative3. November 2009
  38. ATA/562/2009, A/2568/2009Chambre administrative3. November 2009
  39. ATA/561/2009, A/2148/2009Chambre administrative3. November 2009
  40. ATA/553/2009, A/211/2009Chambre administrative3. November 2009: L'action en constatation de droit et l'action pécuniaire, visant à se voir reconnaître un droit au paiement de diverses prestations, sont irrecevables. Avant d'agir en justice, le demandeur aurait dû présenter sa requête à l'entité publique à laquelle il est rattaché, pour que celle-ci statue…
  41. ATA/557/2009, A/2052/2008Chambre administrative3. November 2009Pour fixer le taux applicable en vertu de l'art. 84 LCP, il faut nécessairement que l'aliénateur ait été propriétaire ou titulaire des droits immobiliers selon les règles pertinentes en matière civile. Après avoir rappelé ce principe, le Tribunal administratif a jugé que les dates déterminantes…
  42. ATA/552/2009, A/1968/2008Chambre administrative3. November 2009
  43. ATA/555/2009, A/1322/2009Chambre administrative3. November 2009
  44. ATA/554/2009, A/1001/2009Chambre administrative3. November 2009Recours admis. Les recourants, représentés par un mandataire professionnellement qualifié, ont droit à une indemnité de procédure pour les frais indispensables causés par le recours puisque, de fait, ils ont obtenu le plein de leurs conclusions. La juridiction dispose d'un large pouvoir…
  45. CAPH/154/2009, C/17715/2008Chambre des prud'hommes3. November 2009T a été engagé par E, société active dans le placement de personnel, en qualité d'aide électricien pour l'un de ses clients. Selon le contrat de mission, E était soumis aux conditions de la « convention collective de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de…
  46. ATAS/1334/2009, A/2417/2008Chambre des assurances sociales2. November 2009
  47. ATAS/1331/2009, A/2092/2008Chambre des assurances sociales2. November 2009
  48. ATAS/1333/2009, A/1313/2009Chambre des assurances sociales2. November 2009
  49. ACJC/1299/2009, C/7588/2007Chambre des baux et loyers2. November 2009
  50. ACJC/1308/2009, C/27301/2007Chambre des baux et loyers2. November 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.