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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 12 von 52

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  1. ACJC/1304/2009, C/18718/2007Chambre des baux et loyers2. November 2009
  2. ATAS/1320/2009, A/362/2009Chambre des assurances sociales30. Oktober 2009
  3. ATA/549/2009, A/3666/2009Chambre administrative30. Oktober 2009
  4. ATA/550/2009, A/3127/2009Chambre administrative30. Oktober 2009
  5. ATAS/1329/2009, A/4363/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  6. ATAS/1321/2009, A/4097/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  7. ATAS/1319/2009, A/3368/2009Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  8. ATAS/1316/2009, A/2961/2009Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  9. ATAS/1365/2009, A/2770/2009Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  10. ATAS/1356/2009, A/226/2009Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  11. ATAS/1363/2009, A/1763/2009Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  12. ATAS/1359/2009, A/1503/2008Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  13. ATAS/1358/2009, A/1337/2009Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  14. ATAS/1357/2009, A/1143/2009Chambre des assurances sociales29. Oktober 2009
  15. DCSO/463/2009, A/3788/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009
  16. DCSO/471/2009, A/3554/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009Plainte rejetée. Le plaignant était toujours inscrit sous une raison individuelle au Registre du commerce lors de la notification de la commination de faillite.
  17. DCSO/468/2009, A/3496/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009L'Office des poursuites n'était pas compétent pour donner suite à la réquisition de poursuite, le for de la poursuite étant à Lausanne ; plainte devenue sans objet, le créancier ayant retiré la poursuite. Pas de radiation mais la poursuite ne devra pas être portée à la connaissance de tiers…
  18. DCSO/469/2009, A/3471/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009Lorsque le bailleur agit par la voie de la poursuite en réalisation de gage mobilier et que, sur la base d'un commandement de payer non frappé d'opposition, il requiert, en temps utile, la réalisation du gage, l'Office des poursuites doit y donner suite et ordonner au tiers dépositaire de lui…
  19. DCSO/472/2009, A/3311/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009Plainte rejetée. Le calcul par l'Office du minimum vital dans sa nouvelle décision (LP 17 al. 4) est correct.
  20. DCSO/464/2009, A/3282/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009L'obligation de renseigner du tiers ne naît qu'à la fin du délai d'opposition ou, le cas échéant, à l'issue de la procédure d'opposition. Recours au TF interjeté le 13 novembre 2009 par la créancière, rejeté par arrêt du 12 janvier 2010 ( 5A_761/2009 ).
  21. DCSO/470/2009, A/3229/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009Plainte rejetée. Il n'appartient ni à l'Office ni à la Commission de surveillance d'ordonner à titre préalable de prononcer la réouverture de la faillite. De même, aucun nouveau bien n'est apparu et l'hypothèse de l'art. 269 LP n'est pas réalisé.
  22. DCSO/465/2009, A/3213/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009Plainte devenue sans objet suite à la levée, par l'Office des poursuites, de la saisie d'un compte bancaire.
  23. DCSO/467/2009, A/2913/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009Vice dans la notification du commandement de payer admise. Opposition formée le 4 août 2009 tardive, le débiteur ayant eu connaissance du commandement de payer le 25 juillet 2009. Pas de motifs à restitution du délai.
  24. DCSO/466/2009, A/2616/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009L'Office des poursuites n'a pas la compétence pour se prononcer sur l'existence de la créance séquestrée en main d'un tiers qui conteste sa dette. Cette créance doit être séquestrée au titre de créance litigieuse sauf s'il apparaît clairement que les prétendus droits sont manifestement…
  25. DCSO/473/2009, A/2099/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Oktober 2009Plainte rejetée. Le compte séquestre est alimenté uniquement par une rente AVS insaisissable et une rente LPP, partiellement saisissable. Vu la situation du saisi, proche de l'insaisissabilité et qui n'a pas d'autres revenus, la Commission de surveillance considère que l'Office n'a pas abusé de…
  26. ATAS/1310/2009, A/973/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009A teneur du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré pouvait se voir allouer une rente d'invalidité pour une période antérieure aux 12 mois précédant le dépôt de la demande, s'il ne pouvait pas connaître les faits donnant droit aux prestations. Cette condition doit être interprétée de…
  27. ATAS/1309/2009, A/578/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  28. ATAS/1308/2009, A/4308/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  29. ATAS/1303/2009, A/3597/2008Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  30. ATAS/1315/2009, A/3111/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  31. ATAS/1313/2009, A/3072/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  32. ATAS/1312/2009, A/2596/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009Un assuré a droit à une indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est sans emploi ou partiellement sans emploi; il doit également subir une perte de travail. Cette dernière est prise en considération si elle se traduit pas un manque à gagner et dure au moins deux journées consécutives…
  33. ATAS/1304/2009, A/2541/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  34. ATAS/1311/2009, A/2056/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  35. ATAS/1306/2009, A/1972/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  36. ATAS/1305/2009, A/1971/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  37. ATAS/1307/2009, A/1767/2009Chambre des assurances sociales28. Oktober 2009
  38. ATA/545/2009, A/743/2009Chambre administrative28. Oktober 2009
  39. ATAS/1302/2009, A/930/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  40. ATAS/1300/2009, A/519/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  41. ATAS/1301/2009, A/2915/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  42. ATAS/1299/2009, A/2479/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  43. ATAS/1327/2009, A/2278/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  44. ATAS/1318/2009, A/2205/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  45. ATAS/1324/2009, A/2158/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  46. ATAS/1328/2009, A/1902/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  47. ATAS/1322/2009, A/1823/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  48. ATAS/1323/2009, A/1637/2009Chambre des assurances sociales27. Oktober 2009
  49. ATA/534/2009, A/4463/2008Chambre administrative27. Oktober 2009Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours contre une décision de la CCRA. Le recours, bien que spécifiant la décision contre laquelle il était dirigé, ne comportait aucune conclusion.
  50. ATA/539/2009, A/3598/2008Chambre administrative27. Oktober 2009Admission d'un recours contre une décision de la commission qui confirme un refus d'autorisation de construire. Dossier renvoyé au département pour délivrance de l'autorisation. Le projet prévoit la création d'un appartement dans les surcombles et celle de jours en deuxième registre dans le toit…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.