Cour de Justice (Cour civile) GE
2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 17 von 52
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- ATA/478/2009, A/1497/2009Chambre administrative29. September 2009
- ATA/486/2009, A/142/2009Chambre administrative29. September 2009
- ATA/477/2009, A/1251/2009Chambre administrative29. September 2009Recours admis. Un délai de 15 jours, pour régler le paiement de l'avance de frais, n'est pas suffisant. Le délai de 15 jours net court dès la date de l'invitation à payer envoyée au justiciable par pli recommandé. En tenant compte du délai de garde de 7 jours, il ne reste qu'une petite semaine au…
- ATAS/1180/2009, A/905/2009Chambre des assurances sociales28. September 2009
- ATAS/1229/2009, A/762/2008Chambre des assurances sociales28. September 2009
- ATAS/1227/2009, A/611/2009Chambre des assurances sociales28. September 2009
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- ATAS/1219/2009, A/4057/2008Chambre des assurances sociales28. September 2009
- ATAS/1225/2009, A/3339/2008Chambre des assurances sociales28. September 2009
- ATAS/1226/2009, A/2458/2009Chambre des assurances sociales28. September 2009
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- ATAS/1222/2009, A/2176/2009Chambre des assurances sociales28. September 2009
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- ATAS/1230/2009, A/2061/2009Chambre des assurances sociales28. September 2009
- ATAS/1220/2009, A/1950/2009Chambre des assurances sociales28. September 2009
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- CAPH/127/2009, C/9145/2008Chambre des prud'hommes28. September 2009Dans cette affaire, la Cour a considéré, contrairement aux premiers juges, que T n'avait pas droit au solde de sa rémunération, constituée uniquement de commissions sans part de salaire fixe. Il était en effet établi que les montants d'avance sur commissions qui lui avaient été versés par E…
- CAPH/128/2009, C/13903/2006Chambre des prud'hommes28. September 2009Dans son arrêt, la Cour rejette l'opposition à taxe formée par E. contre l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes le condamnant à un émolument complémentaire de décision de fr. 7'500.-. La Cour rappelle que l'opposition à taxe constitue une voie de recours subsidiaire par rapport aux autres…
- ATAS/1179/2009, A/3279/2008Chambre des assurances sociales25. September 2009
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- ATAS/1167/2009, A/2406/2009Chambre des assurances sociales23. September 2009
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- ATAS/1170/2009, A/2132/2009Chambre des assurances sociales23. September 2009
- ATA/468/2009, A/3346/2009Chambre administrative23. September 2009
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- ATAS/1159/2009, A/712/2009Chambre des assurances sociales22. September 2009
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- ATAS/1171/2009, A/4544/2008Chambre des assurances sociales22. September 2009
- ATAS/1155/2009, A/4482/2008Chambre des assurances sociales22. September 2009Un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à l'indemnité chômage, lorsqu'il continue - en tant qu'organe de la société inscrit au Registre du commerce - de fixer les décisions de l'employeur ou influence celles-ci de manière…
- ATAS/1166/2009, A/2946/2009Chambre des assurances sociales22. September 2009
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Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.