Cour de Justice (Cour civile) GE
2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 15 von 52
Filter1
Kammer
- Chambre civile47
- Chambre civile (Sommaires)17
- Chambre des prud'hommes90
- Chambre des baux et loyers33
- Assistance Juridique16
- Chambre de surveillance9
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites234
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision0
- Chambre pénale23
- Chambre pénale de recours0
- Chambre d'accusation24
- Chambre administrative580
- Chambre des assurances sociales1'514
- Chambre constitutionnelle0
Neueste zuerst
- ATAS/1246/2009, A/2801/2006Chambre des assurances sociales9. Oktober 2009
- ATAS/1256/2009, A/4100/2008Chambre des assurances sociales8. Oktober 2009
- ATAS/1253/2009, A/2986/2008Chambre des assurances sociales8. Oktober 2009
- ATAS/1254/2009, A/2100/2009Chambre des assurances sociales8. Oktober 2009
- ATAS/1251/2009, A/1742/2008Chambre des assurances sociales8. Oktober 2009
- ATAS/1252/2009, A/1715/2008Chambre des assurances sociales8. Oktober 2009
- ATAS/1273/2009, A/1538/2009Chambre des assurances sociales8. Oktober 2009
- ATAS/1255/2009, A/1330/2009Chambre des assurances sociales8. Oktober 2009
- ATAS/1235/2009, A/617/2008Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1236/2009, A/4152/2007Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1240/2009, A/3703/2008Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1239/2009, A/3541/2007Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1231/2009, A/3376/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1237/2009, A/3179/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1245/2009, A/2626/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1232/2009, A/2544/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1234/2009, A/2250/2008Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1244/2009, A/2228/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1243/2009, A/1951/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1242/2009, A/1693/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1241/2009, A/1547/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1233/2009, A/1460/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1238/2009, A/1025/2009Chambre des assurances sociales7. Oktober 2009
- ATAS/1213/2009, A/162/2009Chambre des assurances sociales6. Oktober 2009
- ATAS/1216/2009, A/976/2009Chambre des assurances sociales6. Oktober 2009
- ATAS/1215/2009, A/4339/2008Chambre des assurances sociales6. Oktober 2009
- ATAS/1211/2009, A/4241/2008Chambre des assurances sociales6. Oktober 2009
- ATAS/1210/2009, A/2049/2009Chambre des assurances sociales6. Oktober 2009
- ATAS/1214/2009, A/1715/2009Chambre des assurances sociales6. Oktober 2009
- ATAS/1212/2009, A/162/2009Chambre des assurances sociales6. Oktober 2009
- ATA/498/2009, A/963/2009Chambre administrative6. Oktober 2009
- ATA/505/2009, A/886/2009Chambre administrative6. Oktober 2009Déduction fiscale. Distinction entre les frais de formation - non déductibles - et les frais de perfectionnement et de reconversion qui sont déductibles.
- ATA/497/2009, A/4601/2008Chambre administrative6. Oktober 2009
- ATA/506/2009, A/3821/2008Chambre administrative6. Oktober 2009
- ATA/504/2009, A/3599/2008Chambre administrative6. Oktober 2009Valeur fiscale du stock d'arbres et de plantes propriété d'une pépinière. Conditions auxquelles des réserves latentes sur ce stock peuvent être constituées.
- ATA/496/2009, A/3215/2008Chambre administrative6. Oktober 2009Action en constatation rejetée. L'art. 36 al. 3 LPAC a prolongé la période maximale prévue par la loi sans pour autant conférer aux conseillers en personnel auxiliaires un droit à être stabilisé dans leur fonction.
- ATA/502/2009, A/2651/2009Chambre administrative6. Oktober 2009
- ATA/499/2009, A/2231/2009Chambre administrative6. Oktober 2009
- ATA/495/2009, A/1878/2008Chambre administrative6. Oktober 2009Notion d'ensemble digne de protection au sens des art. 89ss LCI. La qualification d"'ensemble" dépend des caractéristiques du lieu et doit être appréciée de cas en cas. Les préavis des autorités spécialisées sont déterminants. Cette qualification n'entraîne pas une protection absolue ; des…
- ATA/500/2009, A/1679/2008Chambre administrative6. Oktober 2009L'art. 26 al. 4 RTour , qui soumet à la taxe de promotion du tourisme les activités économiques exercées à l'intérieur des centres commerciaux quelle que soit la localisation géographique de ces derniers dans le canton, est conforme à la délégation législative de l'art. 25 LTour. Pas d'inégalité…
- ATA/501/2009, A/1645/2009Chambre administrative6. Oktober 2009
- ATA/503/2009, A/1436/2008Chambre administrative6. Oktober 2009L'abandon de créance fait en faveur du recourant contribuable par la banque constitue en l'espèce un revenu car il provient d'une remise de dette, et doit être en conséquence imposé.
- CAPH/130/2009, C/9672/2008Chambre des prud'hommes6. Oktober 2009La Cour confirme le jugement de première instance déboutant T. de sa demande en paiement à l'encontre de E. à titre d'indemnité pour licenciement abusif sur la base de l'article 336 al. 1 lit.d CO. En effet, T. n'a pas démontré avoir été licenciée après qu'elle avait demandé que ses tâches…
- CAPH/132/2009, C/18972/2005Chambre des prud'hommes6. Oktober 2009La Cour confirme que E et T étaient liées par un contrat de travail, en ce sens que la seconde était engagée pour accomplir des tâches ménagères. A ce titre, la Cour relève l'absence totale de vraisemblance de la version des faits donnée par E, qui aurait selon ses dires hébergé et nourri…
- CAPH/133/2009, C/10804/2008Chambre des prud'hommes6. Oktober 2009Sur appel de E., la Cour confirme le jugement attaqué sur le premier point litigieux, à savoir que l'incapacité de travail de T., dûment attestée par un certificat médical et non contesté, avait eu pour effet de prolonger d'un mois le préavis de résiliation et que partant T. avait droit à son…
- ATAS/1209/2009, A/2513/2007Chambre des assurances sociales2. Oktober 2009
- ATAS/1195/2009, A/826/2009Chambre des assurances sociales1. Oktober 2009
- ATAS/1196/2009, A/4345/2008Chambre des assurances sociales1. Oktober 2009
- ATAS/1198/2009, A/4185/2008Chambre des assurances sociales1. Oktober 2009
- ATAS/1197/2009, A/402/2009Chambre des assurances sociales1. Oktober 2009
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.