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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 24 von 52

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  1. ATAS/969/2009, A/1879/2009Chambre des assurances sociales29. Juli 2009
  2. ATAS/962/2009, A/1624/2008Chambre des assurances sociales29. Juli 2009
  3. ATAS/972/2009, A/1581/2009Chambre des assurances sociales29. Juli 2009
  4. ATAS/970/2009, A/1543/2009Chambre des assurances sociales29. Juli 2009
  5. ATAS/967/2009, A/1512/2009Chambre des assurances sociales29. Juli 2009
  6. ATAS/973/2009, A/1445/2009Chambre des assurances sociales29. Juli 2009
  7. ATAS/966/2009, A/1137/2009Chambre des assurances sociales29. Juli 2009
  8. ATA/375/2009, A/761/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  9. ATA/379/2009, A/4698/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  10. ATA/378/2009, A/4079/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  11. ATA/377/2009, A/4038/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  12. ATA/376/2009, A/3879/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  13. ATA/372/2009, A/3221/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  14. ATA/371/2009, A/2930/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  15. ATA/374/2009, A/2831/2008Chambre administrative29. Juli 2009
  16. ATA/373/2009, A/1707/2009Chambre administrative29. Juli 2009
  17. ATA/380/2009, A/1359/2009Chambre administrative29. Juli 2009
  18. ATAS/960/2009, A/30/2006Chambre des assurances sociales28. Juli 2009
  19. ATA/350/2009, A/82/2009Chambre administrative28. Juli 2009En ne lui communiquant pas dans les délais impartis le certificat demandé, la recourante a compromis l'action du SCARPA. Ce manque de collaboration doit toutefois être relativisé cette dernière ayant fourni des motifs justifiants son inexécution dans les délais impartis. Par ailleurs, en soutenant…
  20. ATA/356/2009, A/781/2009Chambre administrative28. Juli 2009Dans les procédures mises en place pour l'application de l'art. 86 LPA les principes constitutionnels précités doivent être d'autant plus respectés que l'absence de paiement de l'avance de frais dans les délais est lourd de conséquence pour le justiciable puisqu'il peut conduire à l'irrecevabilité…
  21. ATA/351/2009, A/777/2007Chambre administrative28. Juli 2009
  22. ATA/355/2009, A/709/2009Chambre administrative28. Juli 2009
  23. ATA/366/2009, A/509/2009Chambre administrative28. Juli 2009Proportionnalité confirmée dans le cas du séquestre définitif de chiens détenus de manière inappropriée par leur propriétaire qui de surcroit ne leur prodiguait pas l'attention, l'éducation ni les soins nécessaires, malgré les nombreux rappels à l'ordre dont il avait été l'objet.
  24. ATA/368/2009, A/4047/2008Chambre administrative28. Juli 2009L'édification d'une yourte en zone agricole n'est pas conforme à la zone . De plus, son implantation hors de la zone à bâtir n'est manifestement pas imposée par sa destination. Celle-ci n'est dès lors pas autorisable tant à la lumière de la règle générale de l'art. 22 LAT que par voie dérogatoire…
  25. ATA/364/2009, A/4034/2008Chambre administrative28. Juli 2009Distinction entre impôt proprement dit et taxes causales. Le premier est une contribution publique perçue sans condition et destinée à couvrir les besoins financiers généraux de la collectivité publique. Cela signifie qu'il n'est pas le corrélat d'une prestation ou d'un avantage particulier de la…
  26. ATA/367/2009, A/3535/2008Chambre administrative28. Juli 2009Le recourant n'ayant pas connaissance de la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse prise contre lui, l'hospice ne pouvait se fonder sur l'art 35 al. 1 let. d LASI - qui stipule que les prestations d'aide financière peuvent notamment être supprimées lorsque le bénéficiaire refuse de donner les…
  27. ATA/349/2009, A/3038/2008Chambre administrative28. Juli 2009
  28. ATA/363/2009, A/2864/2008Chambre administrative28. Juli 2009Recours contre un refus de la ville d'autoriser des empiétements sur le domaine public. Les recourants estiment que leur boutique ne se situe pas dans un ensemble protégé par les art. 89 et ss LCI et partant qu'ils ne devraient pas enlever les deux vitrines accrochées aux bossages de pierre de…
  29. ATA/354/2009, A/2718/2008Chambre administrative28. Juli 2009Classement de La Petite-Grave en zone de hameau et création d'une portion de zone à bâtir pour construire des logements destinés aux jeunes adultes de la commune. L'art. 61 al. 2 LPA interdisant au Tribunal administratif de revoir l'opportunité n'est pas contraire à l'exigence de l'art. 110 LTF…
  30. ATA/353/2009, A/2699/2008Chambre administrative28. Juli 2009Classement de La Petite-Grave en zone de hameau et création d'une portion de zone à bâtir pour construire des logements destinés aux jeunes adultes de la commune. L'art. 61 al. 2 LPA interdisant au Tribunal administratif de revoir l'opportunité n'est pas contraire à l'exigence de l'art. 110 LTF…
  31. ATA/369/2009, A/2556/2009Chambre administrative28. Juli 2009
  32. ATA/362/2009, A/1820/2009Chambre administrative28. Juli 2009
  33. ATA/361/2009, A/1782/2009Chambre administrative28. Juli 2009Irrecevabilité d'un recours interjeté contre une lettre informative dès lors que celle-ci ne saurait être considérée comme une décision sujette à recours.
  34. ATA/360/2009, A/1710/2009Chambre administrative28. Juli 2009
  35. ATA/352/2009, A/1707/2008Chambre administrative28. Juli 2009
  36. ATA/359/2009, A/1668/2009Chambre administrative28. Juli 2009
  37. ATA/358/2009, A/1545/2009Chambre administrative28. Juli 2009En entretenant sciemment le flou sur la question de la procédure choisie, le département a violé l'un des préceptes essentiels du droit des marchés publics qui veut qu'en application du principe de la légalité, le pouvoir adjudicateur est lié par le numerus clausus des procédures de passation…
  38. ATA/365/2009, A/135/2009Chambre administrative28. Juli 2009
  39. ATA/357/2009, A/1105/2009Chambre administrative28. Juli 2009
  40. CAPH/108/2009, C/14071/2007Chambre des prud'hommes28. Juli 2009La Cour retient que T. avait préparé son contrat de travail en prenant comme modèle celui de son futur supérieur hiérarchique en y insérant le même préavis de résiliation de six mois, mais que l'administrateur de E1 n'ayant pas lu le contrat en question, son attention n'avait pas été attirée sur…
  41. ATAS/958/2009, A/3395/2008Chambre des assurances sociales27. Juli 2009
  42. ATAS/957/2009, A/247/2008Chambre des assurances sociales27. Juli 2009
  43. ATA/348/2009, A/2116/2008Chambre administrative27. Juli 2009
  44. ATAS/961/2009, A/5/2009Chambre des assurances sociales24. Juli 2009En cas de conflit positif de droit intercantonal, lorsque l'autorité parentale est partagée et que l'ex-conjoint à qui a été confiée la garde des enfants est pendant tout ou partie de l'année sans emploi et travaille de façon irrégulière, de sorte que son droit de salarié au sens de la LAVS ne…
  45. ATAS/951/2009, A/3471/2007Chambre des assurances sociales24. Juli 2009
  46. ATAS/950/2009, A/3413/2006Chambre des assurances sociales24. Juli 2009
  47. ATAS/949/2009, A/3411/2006Chambre des assurances sociales24. Juli 2009
  48. ATAS/953/2009, A/30/2009Chambre des assurances sociales24. Juli 2009
  49. ATAS/952/2009, A/2226/2008Chambre des assurances sociales24. Juli 2009
  50. ATAS/956/2009, A/117/2009Chambre des assurances sociales24. Juli 2009La question litigieuse est celle de savoir si la recourante peut être mise au bénéfice de la mesure cantonale PCEF (programme cantonal d'emploi et de formation) après avoir bénéficié de l'ancienne mesure cantonale ETC (emploi temporaire cantonal). Il convient tout d'abord de constater que le texte…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.