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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 26 von 52

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  1. ATAS/909/2009, A/3246/2008Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  2. ATAS/934/2009, A/318/2009Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  3. ATAS/921/2009, A/1968/2009Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  4. ATAS/908/2009, A/1868/2009Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  5. ATAS/911/2009, A/1757/2009Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  6. ATAS/910/2009, A/1195/2009Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  7. ATAS/913/2009, A/1029/2009Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  8. ATA/339/2009, A/2434/2009Chambre administrative14. Juli 2009
  9. ATA/340/2009, A/2330/2009Chambre administrative14. Juli 2009
  10. DAAJ/127/2009, AC/843/2009Assistance Juridique14. Juli 2009
  11. CAPH/103/2009, C/6429/2008Chambre des prud'hommes14. Juli 2009Dans cet arrêt, la Cour en vient a la conclusion que E ne saurait invoquer l'abandon de poste de T et réclamer une indemnité en ce sens, dans la mesure où il n'a pas démontré avoir réagi à l'absence de son ex-employé, alors même qu'il n'avait pas connaissance de l'incapacité de travail du…
  12. ATAS/906/2009, A/941/2009Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  13. ATAS/918/2009, A/831/2009Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  14. ATAS/916/2009, A/442/2009Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  15. ATAS/917/2009, A/4261/2008Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  16. ATAS/914/2009, A/4189/2008Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  17. ATAS/904/2009, A/4177/2008Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  18. ATAS/915/2009, A/3264/2008Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  19. ATAS/905/2009, A/1318/2009Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  20. ATAS/907/2009, A/1075/2009Chambre des assurances sociales13. Juli 2009
  21. ATAS/902/2009, A/3729/2008Chambre des assurances sociales9. Juli 2009
  22. ATAS/959/2009, A/3123/2008Chambre des assurances sociales9. Juli 2009
  23. ATAS/897/2009, A/1670/2009Chambre des assurances sociales9. Juli 2009
  24. DCSO/301/2009, A/949/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009Le pousuivant a valablement requis la continuation de la poursuite en formant sa requête dans les dix jours à compter de la notification du jugement du Tribunal de première instance déclarant exécutoire la décision étrangère et prononçant la mainlevée définitive de l'opposition (cf. ATF…
  25. DCSO/305/2009, A/868/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009La Commission de surveillance retient qu'au jour de la notification du commandement de payer, le domicile principal du poursuivi était à Londres et non à Genève où il ne disposait que d'un logement secondaire.
  26. DCSO/302/2009, A/2306/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009Les dettes d'un enfant majeur à la charge de la poursuivie ne sont pas prises en compte dans le calcul du minimum vital.
  27. DCSO/300/2009, A/1990/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009Les pouvoirs de représentation du poursuivant ont été ratifiés dans le cadre de la procédure de plainte.
  28. DCSO/299/2009, A/1973/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009Les pouvoirs de représentation du poursuivant ont été ratifiés dans le cadre de la procédure de plainte.
  29. DCSO/298/2009, A/1892/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009Les pouvoirs de représentation du poursuivant ont été ratifiés dans le cadre de la procédure de plainte.
  30. DCSO/306/2009, A/1669/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009La rente de l'AI et les prestations cantonales complémentaires sont insaisissables ; en revanche, la rente AI servie par un 2ème pilier est relativement saisissable. La prime d'assurance-maladie complémentaire n'entre pas dans le calcul du minimum vital. Les frais médicaux doivent être justifiés.
  31. DCSO/307/2009, A/1256/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Juli 2009La présomption d'exactitude de la mention figurant sur le commandement de payer n'est infirmée par aucune preuve probante.
  32. ACJC/860/2009, C/27231/2008Chambre civile (Sommaires)9. Juli 2009
  33. ATAS/892/2009, A/392/2009Chambre des assurances sociales8. Juli 2009
  34. ATAS/893/2009, A/3256/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2009
  35. ATAS/896/2009, A/1995/2009Chambre des assurances sociales8. Juli 2009
  36. ATAS/894/2009, A/1989/2009Chambre des assurances sociales8. Juli 2009
  37. ATAS/889/2009, A/1357/2009Chambre des assurances sociales8. Juli 2009
  38. ATAS/890/2009, A/1352/2008Chambre des assurances sociales8. Juli 2009
  39. ATAS/891/2009, A/1112/2009Chambre des assurances sociales8. Juli 2009
  40. OCA/171/2009, P/3539/2009Chambre d'accusation8. Juli 2009
  41. ATAS/881/2009, A/640/2009Chambre des assurances sociales7. Juli 2009
  42. ATAS/884/2009, A/4545/2007Chambre des assurances sociales7. Juli 2009
  43. ATAS/879/2009, A/247/2009Chambre des assurances sociales7. Juli 2009
  44. ATAS/882/2009, A/1852/2009Chambre des assurances sociales7. Juli 2009L'époux de la demanderesse est sans domicile ni résidence connus de sorte qu'il ne peut être atteint. La demanderesse est ainsi dans l'impossibilité d'obtenir son consentement pour le versement de son avoir de libre passage à titre d'encouragement à la propriété. Il se justifie par conséquent de…
  45. ATAS/883/2009, A/1813/2009Chambre des assurances sociales7. Juli 2009
  46. ATAS/880/2009, A/1694/2009Chambre des assurances sociales7. Juli 2009
  47. ATAS/878/2009, A/1208/2009Chambre des assurances sociales7. Juli 2009
  48. ATA/337/2009, A/2238/2009Chambre administrative7. Juli 2009
  49. ATA/335/2009, A/1798/2009Chambre administrative6. Juli 2009
  50. ATAS/877/2009, A/2026/2008Chambre des assurances sociales3. Juli 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.