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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 25 von 52

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  1. ATAS/954/2009, A/1020/2009Chambre des assurances sociales24. Juli 2009
  2. ATAS/948/2009, A/4771/2008Chambre des assurances sociales23. Juli 2009
  3. ATAS/982/2009, A/3757/2008Chambre des assurances sociales23. Juli 2009
  4. ATAS/980/2009, A/3556/2008Chambre des assurances sociales23. Juli 2009
  5. ATAS/987/2009, A/3220/2008Chambre des assurances sociales23. Juli 2009
  6. ATAS/988/2009, A/1386/2009Chambre des assurances sociales23. Juli 2009
  7. ATA/346/2009, A/2525/2009Chambre administrative23. Juli 2009
  8. ATA/345/2009, A/2496/2009Chambre administrative23. Juli 2009
  9. ATAS/941/2009, A/4699/2008Chambre des assurances sociales22. Juli 2009
  10. ATAS/944/2009, A/278/2009Chambre des assurances sociales22. Juli 2009
  11. ATAS/945/2009, A/2316/2009Chambre des assurances sociales22. Juli 2009
  12. ATAS/947/2009, A/2198/2009Chambre des assurances sociales22. Juli 2009
  13. ATAS/946/2009, A/2086/2009Chambre des assurances sociales22. Juli 2009
  14. ATAS/942/2009, A/2069/2009Chambre des assurances sociales22. Juli 2009
  15. ATAS/943/2009, A/1996/2009Chambre des assurances sociales22. Juli 2009
  16. ATA/344/2009, A/2368/2009Chambre administrative22. Juli 2009
  17. ATA/343/2009, A/2332/2009Chambre administrative22. Juli 2009
  18. ATA/342/2009, A/1497/2009Chambre administrative22. Juli 2009
  19. ATA/341/2009, A/2048/2009Chambre administrative21. Juli 2009
  20. CAPH/106/2009, C/27744/2007Chambre des prud'hommes21. Juli 2009Alors que les parties avaient négocié la fin de leurs rapports contractuels, T a introduit action contre son ancien employeur en paiement d'une somme d'argent représentant la valeur de stock-options auxquels elle pouvait prétendre sur la base son contrat de travail. Le motif invoqué tenait au fait…
  21. DAAJP/22/2009, AP/642/2009Assistance Juridique20. Juli 2009
  22. ATAS/938/2009, A/778/2009Chambre des assurances sociales17. Juli 2009
  23. ATAS/937/2009, A/635/2009Chambre des assurances sociales17. Juli 2009
  24. ATAS/936/2009, A/1595/2009Chambre des assurances sociales17. Juli 2009
  25. ATAS/940/2009, A/1362/2009Chambre des assurances sociales17. Juli 2009
  26. ATAS/939/2009, A/1139/2009Chambre des assurances sociales17. Juli 2009
  27. ATAS/932/2009, A/655/2009Chambre des assurances sociales16. Juli 2009
  28. ATAS/931/2009, A/4512/2008Chambre des assurances sociales16. Juli 2009
  29. ATAS/933/2009, A/3844/2008Chambre des assurances sociales16. Juli 2009
  30. ATAS/930/2009, A/2594/2008Chambre des assurances sociales16. Juli 2009
  31. ATAS/929/2009, A/163/2008Chambre des assurances sociales16. Juli 2009
  32. ATAS/922/2009, A/1604/2008Chambre des assurances sociales16. Juli 2009
  33. DCSO/334/2009, A/454/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009Plainte admise et dossier retourné à l'Office pour complément d'investigation sur désaisissment du débiteur de deux motos ainsi que sur le financement d'un véhicule de luxe au moyen d'une société sans activité.
  34. DCSO/330/2009, A/2319/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009Plainte rejetée. Le débiteur a formé opposition hors délai.
  35. DCSO/335/2009, A/2040/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009Plainte rejetée. Calcul du minimum vital d'un compte. Loyer admissible.
  36. DCSO/329/2009, A/1859/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009Plainte rejetée. Le plaignant s'est bien vu notifier une convocation pour l'audience de mainlevée qu'il n'a pas été retirer. Le jugement lui étant correctement parvenu, il lui incombait d'agir par la voie de l'action en libération de dette.
  37. DCSO/336/2009, A/1713/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009Plainte rejetée, voire devenue sans objet en cours de procédure. Il n'est pas de la compétence de la Commission de céans de se prononcer sur la possibilité de révoquer une failite. Il appartient à l'Office de choisir le mode de réalisation des biens.
  38. DCSO/328/2009, A/1500/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009La voie de la plainte n'est pas ouverte pour soulever des griefs matériels contre la collocation d'une créance, mais la voie de l'action en contestation de l'état de collocation. Une compensation de créance avec une créance du failli est possible pour autant qu'elle soit née avant le prononcé de…
  39. DCSO/333/2009, A/1276/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009Plainte rejetée. L'ordonnance de séquestre ordonne de séquestrer également les biens au nom de l'épouse du plaignant. Il n'est pas du ressort de l'Office de se déterminer sur des arguments de fond qui sont du ressort du juge saisi de l'opposition au séquestre.
  40. DCSO/332/2009, A/1275/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Juli 2009Plainte rejetée. L'ordonnance du séquestrant ordonnant de séquestrer les biens également au nom de la plaigannte, il n'est pas du ressort de l'Office de se déterminer sur des arguments de fond qui sont du ressort du juge saisi de l'opposition au séquestre.
  41. DAAJ/129/2009, AC/951/2009Assistance Juridique16. Juli 2009
  42. CAPH/105/2009, C/5896/2008Chambre des prud'hommes16. Juli 2009Faute pour elle d'avoir démontré que son ex-employé avait pris des vacances, E, école privée, appelle d'un jugement l'ayant condamnée à verser à T, qui arguait avoir dû assurer une permanence pendant les vacances officielles de l'école, une indemnité pour vacances non prises en nature. La Cour…
  43. ATAS/928/2009, A/4651/2008Chambre des assurances sociales15. Juli 2009
  44. ATAS/927/2009, A/4089/2008Chambre des assurances sociales15. Juli 2009
  45. ATAS/926/2009, A/4069/2008Chambre des assurances sociales15. Juli 2009
  46. ATAS/925/2009, A/3899/2008Chambre des assurances sociales15. Juli 2009
  47. ATAS/924/2009, A/3611/2008Chambre des assurances sociales15. Juli 2009
  48. ATAS/912/2009, A/4675/2008Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  49. ATAS/920/2009, A/4589/2005Chambre des assurances sociales14. Juli 2009
  50. ATAS/735/2009, A/4080/2008Chambre des assurances sociales14. Juli 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.