Cour de Justice (Cour civile) GE
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- ATAS/705/2009, A/4640/2007Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
- ATAS/709/2009, A/4507/2008Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
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- ATAS/707/2009, A/265/2009Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
- ATAS/712/2009, A/2421/2008Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
- ATAS/716/2009, A/1976/2008Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
- ATAS/700/2009, A/1618/2009Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
- ATAS/706/2009, A/1204/2009Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
- ATAS/715/2009, A/1190/2009Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
- ATAS/671/2009, A/927/2009Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/670/2009, A/4649/2008Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/667/2009, A/4516/2007Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/666/2009, A/4160/2007Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/669/2009, A/3629/2008Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/674/2009, A/3253/2008Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/672/2009, A/207/2007Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/668/2009, A/1497/2008Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/673/2009, A/1249/2008Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- ATAS/690/2009, A/110/2009Chambre des assurances sociales29. Mai 2009
- CAPH/89/2009, C/15549/2007Chambre des prud'hommes29. Mai 2009Dans cette affaire, la Cour considère, à l'instar des premiers juges, que le licenciement avec effet immédiat de T., cadre depuis 10 ans, a été prononcé sans justes motifs. En effet, T. avait déjà résilié lui-même son contrat et il n'était pas exagéré de considérer que les rapports de travail…
- ATAS/662/2009, A/965/2009Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
- ATAS/688/2009, A/951/2008Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
- ATAS/660/2009, A/673/2009Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
- ATAS/663/2009, A/473/2009Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
- ATAS/677/2009, A/449/2008Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
- ATAS/675/2009, A/3918/2008Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
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- ATAS/682/2009, A/3281/2008Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
- ATAS/681/2009, A/3234/2008Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
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- ATAS/678/2009, A/2956/2008Chambre des assurances sociales28. Mai 2009
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- DCSO/245/2009, A/572/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Mai 2009La Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ordonne la vente aux enchères.
- DCSO/257/2009, A/458/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Mai 2009La plaignante, en tant que créancière gagiste, n'a aucun intérêt personnel à obtenir une gérance légale, pour autant que celle-ci soit possible dans le cas d'espèce (questions ouverte). Refus de procéder à une distribution provisoire : l'Administration spéciale jouit d'un large pouvoir…
- DCSO/247/2009, A/1634/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Mai 2009La réquisition de continuer la poursuite a été formée dans le mois suivant la radiation au Registre du Commerce.
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.