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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 29 von 52

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  1. ATAS/749/2009, A/1817/2009Chambre des assurances sociales18. Juni 2009
  2. ATAS/848/2009, A/1732/2008Chambre des assurances sociales18. Juni 2009
  3. ATAS/748/2009, A/1557/2009Chambre des assurances sociales18. Juni 2009
  4. ATA/299/2009, A/3525/2008Chambre administrative18. Juni 2009
  5. ATA/301/2009, A/2919/2008Chambre administrative18. Juni 2009
  6. ATA/302/2009, A/2075/2008Chambre administrative18. Juni 2009
  7. ACJC/733/2009, C/405/2009Chambre civile (Sommaires)18. Juni 2009
  8. ACJC/727/2009, C/3403/2009Chambre civile (Sommaires)18. Juni 2009
  9. ACJC/732/2009, C/29642/2008Chambre civile (Sommaires)18. Juni 2009
  10. ATAS/755/2009, A/945/2009Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  11. ATAS/753/2009, A/4678/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  12. ATAS/754/2009, A/370/2009Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  13. ATAS/746/2009, A/3663/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  14. ATAS/752/2009, A/2877/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  15. ATAS/751/2009, A/2714/2008Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  16. ATAS/745/2009, A/1796/2009Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  17. ATAS/756/2009, A/1434/2009Chambre des assurances sociales17. Juni 2009
  18. ATAS/738/2009, A/962/2009Chambre des assurances sociales16. Juni 2009Selon le Tribuanl cantonal des assurances sociales : L'époux en instance de divorce, dont l'épouse a toujours subvenu aux besoins de la famille et qui perçoit une pension de son épouse, est libéré de l'obligation de cotisation, s'il est établi que c'est en raison de la séparation de corps…
  19. ATAS/740/2009, A/852/2009Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  20. ATAS/732/2009, A/4856/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  21. ATAS/734/2009, A/4400/2006Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  22. ATAS/733/2009, A/4378/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  23. ATAS/743/2009, A/3745/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  24. ATAS/736/2009, A/347/2009Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  25. ATAS/739/2009, A/3403/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  26. ATAS/742/2009, A/3286/2008Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  27. ATAS/758/2009, A/267/2009Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  28. ATAS/737/2009, A/1794/2009Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  29. ATAS/741/2009, A/1735/2009Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  30. ATAS/744/2009, A/1314/2009Chambre des assurances sociales16. Juni 2009
  31. ATA/295/2009, A/563/2009Chambre administrative16. Juni 2009
  32. ATA/298/2009, A/4801/2008Chambre administrative16. Juni 2009La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire ou d'office (art. 19 LPA). En n'invitant pas le recourant à fournir des documents additionnels, et en fondant sa décision sur le seul papier en-tête de l'étude, la commission a violé son devoir d'instruire d'office les faits…
  33. ATA/291/2009, A/4695/2008Chambre administrative16. Juni 2009Action d'un employé de l'Etat dont le contrat d'auxiliaire n'a pas été renouvelé, tendant au paiement du salaire correspondant, au motif qu'il avait droit à une nomination, vu le renouvellement en chaîne de son contrat pendant plus de trois ans. Action irrecevable, la prétention ne pouvant être…
  34. ATA/290/2009, A/3803/2008Chambre administrative16. Juni 2009Pour que la qualité d'exploitant à titre personnel au sens de l'art.9 LDFR soit reconnue à une société de personnes et en particulier à une société simple, il faut que les associés répondent ensemble à la définition d'exploitant à titre personnel. C'est par une appréciation globale des qualités…
  35. ATA/296/2009, A/2602/2005Chambre administrative16. Juni 2009Confirmation de la taxation ICC et IFD d'une assurance de rente viagère temporaire, à prime unique et sans valeur de rachat Prise en compte de la durée et de l'âge des contribuables dans l'examen de la possibilité d'assimiler la rente à une rente certaine. Conditions non réalisées en l'espèce…
  36. ATA/289/2009, A/2437/2008Chambre administrative16. Juni 2009
  37. ATA/294/2009, A/2296/2008Chambre administrative16. Juni 2009
  38. ATA/297/2009, A/2077/2008Chambre administrative16. Juni 2009Le TA a jugé que la contribuable avait dissimulé une partie de son bénéfice et que les reprises opérées par l'AFC par le biais d'un rappel d'impôt étaient fondées. Dans le cadre de son analyse, le tribunal a considéré que dans cette affaire, concernant l'ICC 98-99, l'art. 10A LPA (utilisation…
  39. ATA/288/2009, A/1802/2008Chambre administrative16. Juni 2009Le recourant s'étant absenté durant 14 mois de son domicile, l'aide personnalisée au logement octroyée par la Gérance immobilière municipale de la ville de Genève doit être annulée pour cette période et restituée à cette dernière. Recours rejeté.
  40. ATA/286/2009, A/1692/2008Chambre administrative16. Juni 2009Nullité de la révocation d'un fonctionnaire du pouvoir judiciaire, le préavis de la commission de gestion prévu par l'art. 75A LOJ n'ayant pas été sollicité. En revanche, constatation de la validité de la démission notifiée à l'Etat de Genève par ladite fonctionnaire. Admission partielle du…
  41. ATA/293/2009, A/1294/2009Chambre administrative16. Juni 2009
  42. ATA/292/2009, A/1135/2009Chambre administrative16. Juni 2009Refus de l'autorité d'ouvrir une enquête interne suite à la plainte d'un fonctionnaire contre ses supérieurs pour harcèlement psychologique. Pas de violation du droit d'être entendu si le recourant n'a pas pu se prononcer, préalablement à la décision, sur une pièce mentionnée dans cette dernière…
  43. ATA/287/2009, A/1098/2008Chambre administrative16. Juni 2009taxation des couples mariés - examen de la question de l'égalité de traitement entre époux et concubins.
  44. ATAS/831/2009, A/457/2008Chambre des assurances sociales15. Juni 2009
  45. ATAS/830/2009, A/3726/2008Chambre des assurances sociales15. Juni 2009
  46. ATAS/829/2009, A/34/2008Chambre des assurances sociales15. Juni 2009
  47. ATAS/828/2009, A/10/2009Chambre des assurances sociales15. Juni 2009
  48. ACJC/703/2009, C/5021/2007Chambre des baux et loyers15. Juni 2009
  49. ACJC/710/2009, C/29288/2007Chambre des baux et loyers15. Juni 2009
  50. ACJC/695/2009, C/25182/2005Chambre des baux et loyers15. Juni 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.