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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 30 von 52

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  1. ACJC/709/2009, C/24423/2007Chambre des baux et loyers15. Juni 2009
  2. CAPH/95/2009, C/9613/2008Chambre des prud'hommes15. Juni 2009Après 4 ans d'apprentissage de menuisier auprès de E1, T a échoué aux examens finaux. Il a alors été engagé par E2 pour une durée déterminée de moins d'une année et s'est présenté à nouveau aux examens, cette fois-ci avec succès. Contrairement aux premiers juges, la Cour a considéré que T avait…
  3. ATAS/727/2009, A/723/2009Chambre des assurances sociales12. Juni 2009
  4. ATAS/729/2009, A/4083/2008Chambre des assurances sociales12. Juni 2009
  5. ATAS/728/2009, A/2026/2008Chambre des assurances sociales12. Juni 2009
  6. ATAS/725/2009, A/791/2009Chambre des assurances sociales11. Juni 2009
  7. ATA/283/2009, A/1883/2009Chambre administrative11. Juni 2009
  8. DCSO/271/2009, A/774/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Juni 2009Plainte rejetée. Preuve de la notification d'un commandement de payer.
  9. DCSO/266/2009, A/633/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Juni 2009Une commination de faillite valablement établie avant l'octroi de l'effet suspensif par le Tribunal fédéral est paralysée dans ses effets aussi longtemps que le recours contre la décision de mainlevée bénéficie de cet effet.
  10. DCSO/268/2009, A/582/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Juni 2009Plainte admise. Procès-verbal de saisie adressé le même jour que l'effet suspensif est accordé à titre superprovisoire par le Tribunal fédéral. Les effets du procès-verbal de saisie sont bloqués par l'effet suspensif acccordé par le Tribunal fédéral impliquant qu'il ne se justifie pas de notifier…
  11. DCSO/265/2009, A/505/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Juni 2009Détermination du revenu d'un indépendant (chauffeur de taxi), qui ne tient aucune comptabilité; estimation en tenant compte de sa consommation d'essence.
  12. DCSO/267/2009, A/1689/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Juni 2009Plainte irrecevable. Il n'appartient pas à la Commission de céans de revoir le fond de la prétention réclamée sauf en cas d'abus de droit manifeste.
  13. DCSO/269/2009, A/1475/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Juni 2009Plainte rejetée. Respect d'une convention prévoyant des remboursements. La Commission de céans n'est pas compétente pour déterminer si une prétention est réclamée à bon escient sauf abus de droit manifeste. Le plaignant, sans emploi, n'a pas besoin d'un véhicule à titre professionnel.
  14. DCSO/272/2009, A/1297/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Juni 2009Plainte irrecevable. Il n'y a pas de délivrance d'acte de défaut de biens lorsque la faillite est suspendue pour défaut d'actif.
  15. CAPH/97/2009, C/13819/2002Chambre des prud'hommes11. Juni 2009La Cour confirme que T, ressortissante mauricienne, n'a pas été accueillie en Suisse par sa tante et son oncle, les époux E, dans le cadre de relations de travail, mais dans un contexte familial. En effet, la Cour constate que les parties n'ont pas eu la volonté de conclure un contrat de travail…
  16. ATAS/723/2009, A/981/2009Chambre des assurances sociales10. Juni 2009
  17. ATAS/722/2009, A/704/2009Chambre des assurances sociales10. Juni 2009
  18. ATAS/720/2009, A/498/2009Chambre des assurances sociales10. Juni 2009
  19. ATAS/721/2009, A/3923/2008Chambre des assurances sociales10. Juni 2009
  20. ATAS/665/2009, A/274/2008Chambre des assurances sociales10. Juni 2009
  21. ATAS/724/2009, A/1719/2009Chambre des assurances sociales10. Juni 2009
  22. OCA/147/2009, P/1859/2009Chambre d'accusation10. Juni 2009
  23. ATAS/719/2009, A/661/2009Chambre des assurances sociales9. Juni 2009
  24. ATAS/717/2009, A/425/2009Chambre des assurances sociales9. Juni 2009
  25. ATAS/708/2009, A/2636/2007Chambre des assurances sociales9. Juni 2009
  26. ATAS/726/2009, A/140/2009Chambre des assurances sociales9. Juni 2009
  27. ATA/280/2009, A/1701/2009Chambre administrative9. Juni 2009Recours contre une décision de l'autorité de première instance rejetant une demande de restituer l'effet suspensif. Rappel de jurisprudence : l'effet suspensif ne peut être restitué lorsque le recours est dirigé contre une décision négative. Seules des mesures provisionnelles peuvent être…
  28. ATA/281/2009, A/1660/2008Chambre administrative9. Juni 2009
  29. ATA/279/2009, A/1565/2009Chambre administrative9. Juni 2009
  30. CAPH/94/2009, C/2868/2006Chambre des prud'hommes9. Juni 2009
  31. ATAS/704/2009, A/516/2009Chambre des assurances sociales8. Juni 2009
  32. ATAS/703/2009, A/191/2009Chambre des assurances sociales8. Juni 2009
  33. ATAS/699/2009, A/989/2009Chambre des assurances sociales4. Juni 2009
  34. ATAS/730/2009, A/765/2008Chambre des assurances sociales4. Juni 2009
  35. ATA/278/2009, A/5328/2007Chambre administrative4. Juni 2009
  36. ATA/275/2009, A/3301/2008Chambre administrative4. Juni 2009
  37. ATA/277/2009, A/1867/2009Chambre administrative4. Juni 2009
  38. ATA/276/2009, A/1788/2009Chambre administrative4. Juni 2009
  39. ATAS/695/2009, A/4768/2008Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  40. ATAS/697/2009, A/408/2009Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  41. ATAS/694/2009, A/3973/2008Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  42. ATAS/693/2009, A/3784/2008Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  43. ATAS/698/2009, A/355/2009Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  44. ATAS/692/2009, A/3492/2008Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  45. ATAS/696/2009, A/189/2009Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  46. ATAS/731/2009, A/180/2009Chambre des assurances sociales3. Juni 2009
  47. OCA/136/2009, P/19941/2008Chambre d'accusation3. Juni 2009
  48. CAPH/90/2009, C/9959/2002Chambre des prud'hommes3. Juni 2009Appelée à se déterminer sur la légitimation passive de l'intimée, soit dans le cas d'espèce, la société holding, la Cour en vient à à la conclusion, à l'instar des premiers juges, que celle-ci n'avait aucune relation de travail avec T et que seule la société filiale était liée à son employé. En…
  49. ATAS/711/2009, A/89/2009Chambre des assurances sociales2. Juni 2009
  50. ATAS/701/2009, A/579/2009Chambre des assurances sociales2. Juni 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.