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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 41 von 52

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  1. DCSO/160/2009, A/651/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte admise. Saisie exécutée 6 mois après le dépôt de la réquisition de continuer la poursuite.
  2. DCSO/161/2009, A/632/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte admise. Saisie exécutée 7 mois après le dépôt de la réquisition de continuer la poursuite.
  3. DCSO/158/2009, A/615/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009La Commission de surveillance s'est déjà prononcée sur les griefs invoqués dans le cadre de la même procédure d'exécution.
  4. DCSO/167/2009, A/525/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte irrecevable. Il n'entre pas dans les compétences de la Commission de céans de revoir le fond de la créance.
  5. DCSO/154/2009, A/4348/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Le plaignant n'a pas justifié de son besoin d'un quatrième véhicule.
  6. DCSO/157/2009, A/428/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Au jour du départ de la plainte, le plaignant avait payé les frais de faillite réclamés par l'Office et objet de sa plainte. Intérêt à agir nié en l'espèce.
  7. DCSO/168/2009, A/4085/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte irrecevable. La plaignante a pris connaissance du procès-verbal de conversion de séquestre contesté dans le cadre d'une autre saisie préalable et n'avait pas fait l'objet d'une plainte. La présente plainte est dès lors tardive.
  8. DCSO/169/2009, A/3898/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte rejetée. Les éléments du dossier démontrent que le plaignant est domicilié en France et non pas en Suisse où il est inscrit auprès de l'OCP.
  9. DCSO/171/2009, A/387/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte rejetée. Calcul démontrant que la poursuite n'est pas périmée.
  10. DCSO/162/2009, A/3766/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte rejetée. L'Office a pleinement satisfait à ses obligations d'investiguer, en remontant trois années en arrière pour vérifier l'affectation d'une somme suite à la remise d'un immeuble. Recours au Tribunal fédéral 5A_267/2009 rejeté par arrêt du 5 juin 2009.
  11. DCSO/153/2009, A/366/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009La plaignante n'a pas apporté la preuve que ses enfants majeurs étaient à sa charge. Rappel du calcul du minimum vital d'un débiteur dont l'épouse a un revenu.
  12. DCSO/152/2009, A/365/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Le plaignant n'a pas apporté la preuve que ses enfants majeurs étaient à sa charge. Rappel du calcul du minimum vital d'un débiteur dont l'épouse a un revenu.
  13. DCSO/156/2009, A/251/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009La Commission de surveillance retient au vu du certificat médical produit par le plaignant que celui-ci qui vit avec son épouse doit disposer d'un logement de quatre pièces.
  14. DCSO/155/2009, A/250/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009La plaignante, qui connaissait le changement d'adresse du mandataire de la poursuivante postérieur au départ de la réquisition de poursuite, ne saurait prétendre avoir été induite en erreur. Grief tiré de l'art. 2 al. 2 CC rejeté.
  15. DAAJ/84/2009, AC/2099/2008Assistance Juridique26. März 2009
  16. CAPH/54/2009, C/24330/2007Chambre des prud'hommes26. März 2009Dans cette affaire, la Cour confirme tout d'abord l'avis des premiers juges, qui avaient rappelé que le contrat individuel de travail n'est soumis à aucune forme spéciale et doit être réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les…
  17. ATAS/368/2009, A/899/2009Chambre des assurances sociales25. März 2009
  18. ATAS/366/2009, A/66/2009Chambre des assurances sociales25. März 2009
  19. ATAS/365/2009, A/4612/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  20. ATAS/351/2009, A/4450/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  21. ATAS/349/2009, A/4329/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  22. ATAS/364/2009, A/4306/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  23. ATAS/363/2009, A/4286/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  24. ATAS/362/2009, A/3270/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  25. ATAS/361/2009, A/300/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  26. ATAS/367/2009, A/263/2009Chambre des assurances sociales25. März 2009
  27. ATAS/350/2009, A/1923/2008Chambre des assurances sociales25. März 2009
  28. OCA/66/2009, P/4407/2005Chambre d'accusation25. März 2009
  29. OCA/68/2009, P/16437/2004Chambre d'accusation25. März 2009
  30. DAAJ/79/2009, AC/31/2009Assistance Juridique25. März 2009
  31. CAPH/53/2009, C/18260/2005Chambre des prud'hommes25. März 2009Appelée à se prononcer sur l'étendue de l'immunité de juridiction d'une organisation internationale, la Cour a d'abord rappelé que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une telle institution bénéficiait d'une immunité absolue et complète, pour autant qu'elle prévoyait un mode de règlement…
  32. CAPH/55/2009, C/1746/2008Chambre des prud'hommes25. März 2009La Cour confirme que T a bien violé la clause de non-sollicitation signée avec E, qui lui faisait interdiction d'accepter, pendant la durée du contrat, un poste ou une mission directement ou par l'intermédiaire d'une autre société de services, auprès d'une entreprise pour laquelle il était déjà…
  33. CAPH/52/2009, C/17328/2007Chambre des prud'hommes25. März 2009Dans cet arrêt, la Cour confirme l'avis des premiers juges quant à la renonciation à entendre plusieurs témoins, dont les déclarations n'auraient rien apporté à l'instruction de la cause. En outre, interprétant le règlement d'entreprise applicable à T, expatrié, la Cour confirme le jugement de…
  34. ATAS/346/2009, A/8/2009Chambre des assurances sociales24. März 2009
  35. ATAS/357/2009, A/73/2009Chambre des assurances sociales24. März 2009
  36. ATAS/355/2009, A/686/2009Chambre des assurances sociales24. März 2009
  37. ATAS/356/2009, A/555/2009Chambre des assurances sociales24. März 2009
  38. ATAS/347/2009, A/501/2009Chambre des assurances sociales24. März 2009
  39. ATAS/340/2009, A/4623/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  40. ATAS/341/2009, A/4477/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  41. ATAS/353/2009, A/4086/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  42. ATAS/359/2009, A/4056/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  43. ATAS/342/2009, A/4002/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  44. ATAS/345/2009, A/375/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  45. ATAS/354/2009, A/3659/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  46. ATAS/348/2009, A/3248/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  47. ATAS/339/2009, A/2955/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  48. ATAS/343/2009, A/2692/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009Les prestations d'assurance indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut toutefois être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi ou qu'elle le mettrait dans une situation difficile. L'ignorance du bénéficiaire, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations, ne suffit…
  49. ATAS/360/2009, A/2596/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009
  50. ATAS/417/2009, A/2395/2008Chambre des assurances sociales24. März 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.