Cour de Justice (Cour civile) GE
2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 40 von 52
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- ATAS/470/2009, A/296/2009Chambre des assurances sociales6. April 2009
- ATAS/400/2009, A/1358/2008Chambre des assurances sociales3. April 2009
- ATAS/461/2009, A/3530/2007Chambre des assurances sociales2. April 2009
- ATA/169/2009, A/682/2009Chambre administrative2. April 2009
- ATA/168/2009, A/2555/2007Chambre administrative2. April 2009
- ACJC/384/2009, C/21335/2008Chambre civile (Sommaires)2. April 2009
- ACJC/386/2009, C/19977/2008Chambre civile (Sommaires)2. April 2009
- ACJC/383/2009, C/16587/2008Chambre civile (Sommaires)2. April 2009
- ATAS/398/2009, A/4758/2008Chambre des assurances sociales1. April 2009
- ATAS/396/2009, A/4699/2008Chambre des assurances sociales1. April 2009
- ATAS/397/2009, A/3208/2008Chambre des assurances sociales1. April 2009
- OCA/70/2009, P/585/2009Chambre d'accusation1. April 2009
- ATAS/383/2009, A/91/2009Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/401/2009, A/687/2009Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/393/2009, A/4342/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/384/2009, A/3276/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/389/2009, A/3265/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/399/2009, A/3214/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/388/2009, A/3127/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/392/2009, A/297/2009Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/394/2009, A/2754/2007Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/391/2009, A/2690/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/386/2009, A/2546/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/387/2009, A/2374/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/390/2009, A/2016/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATAS/385/2009, A/1091/2008Chambre des assurances sociales31. März 2009
- ATA/161/2009, A/7/2009Chambre administrative31. März 2009
- ATA/165/2009, A/4645/2008Chambre administrative31. März 2009
- ATA/163/2009, A/444/2009Chambre administrative31. März 2009
- ATA/164/2009, A/3949/2008Chambre administrative31. März 2009
- ATA/160/2009, A/2957/2008Chambre administrative31. März 2009
- ATA/159/2009, A/1303/2008Chambre administrative31. März 2009
- ATA/162/2009, A/122/2009Chambre administrative31. März 2009
- ATA/158/2009, A/1049/2008Chambre administrative31. März 2009Confirmation de la radiation définitive de l'inscription du recourant du registre des médecins. Condamné sur le plan pénal pour avoir prescrit des stupéfiants et produits anabolisants ainsi que pour délit manqué d'escroquerie et faux dans les titres, les actes du médecin en cause sont constitutifs…
- ATA/166/2009, A/1016/2009Chambre administrative31. März 2009
- ATA/167/2009, A/1011/2009Chambre administrative31. März 2009
- CAPH/57/2009, C/4004/2007Chambre des prud'hommes31. März 2009La Cour estime que T n'a pas démontré, alors qu'il en avait la charge, le fait que le "groupe" E___, société bancaire, avait repris le "groupe" A___ et, surtout, que les sociétés du premier groupe nommé avaient repris l'ensemble de celles constituant le second, et qu'elles étaient solidairement…
- CAPH/60/2009, C/1107/2008Chambre des prud'hommes31. März 2009Le fait que T ait contesté avoir signé trois quittances pour des salaires remis en mains propres ne suffit pas à considérer qu'il n'a pas reçu l'argent de la part de E. En effet, la Cour considère, à l'instar du Tribunal, que c'est bel et bien lui qui a signé lesdites quittances et que, partant…
- ATAS/377/2009, A/647/2008Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/371/2009, A/577/2009Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/372/2009, A/457/2009Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/369/2009, A/3516/2005Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/375/2009, A/3290/2008Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/370/2009, A/3210/2008Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/373/2009, A/2253/2008Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/352/2009, A/2078/2008Chambre des assurances sociales26. März 2009
- ATAS/378/2009, A/1466/2008Chambre des assurances sociales26. März 2009
- DCSO/170/2009, A/881/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte irrecevable. Il n'appartient pas à la Commission de céans de revoir le fond de la créance.
- DCSO/163/2009, A/828/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte rejetée. Le plaignant est toujours inscrit auprès du Registre du commerce en raison individuelle, même s'il n'exploite plus son commerce. Il reste néanmoins sujet à la poursuite par voie de faillite.
- DCSO/159/2009, A/749/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. März 2009Plainte irrecevable car tardive. La plaignante ne pouvait qu'avoir connaissance des 3 poursuites s'étant terminées par des actes de défaut de biens, ayant formé opposition aux commandements de payer.
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.