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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 42 von 52

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  1. ATAS/358/2009, A/121/2009Chambre des assurances sociales24. März 2009
  2. ATA/148/2009, A/902/2009Chambre administrative24. März 2009
  3. ATA/149/2009, A/901/2009Chambre administrative24. März 2009
  4. ATA/152/2009, A/696/2008Chambre administrative24. März 2009Demande d'un frontalier de nationalité suisse demeurant en France et travaillant à Genève de pouvoir bénéficier des mêmes déductions fiscales que les citoyens suisses résidant dans cette cité. N'a pas d'intérêt digne de protection le contribuable qui conteste une décision de la commission de…
  5. ATA/146/2009, A/4793/2008Chambre administrative24. März 2009Il est renoncé à l'intérêt actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui , en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours…
  6. ATA/150/2009, A/3383/2007Chambre administrative24. März 2009
  7. ATA/145/2009, A/2931/2008Chambre administrative24. März 2009Recours d'un contribuable ayant saisi la commission de recours en matière d'impôt pour refus de l'administration fiscale cantonale (AFC) de statuer sur la réclamation qu'il avait élevée contre son imposition à la source 2007, avant la fin de cette même année. L'octroi par la commission d'un délai…
  8. ATA/140/2009, A/26/2009Chambre administrative24. März 2009
  9. ATA/151/2009, A/252/2009Chambre administrative24. März 2009
  10. ATA/141/2009, A/2327/2007Chambre administrative24. März 2009Demande d'autorisation de construire portant sur l'installation de panneaux solaires en toiture. En l'espèce, le TA a jugé que l'intérêt public à la favorisation des énergies renouvelables devant prévaloir sur celui à la préservation du patrimoine bâti.
  11. ATA/147/2009, A/231/2009Chambre administrative24. März 2009
  12. ATA/144/2009, A/2232/2008Chambre administrative24. März 2009Le fait que le revenu de l'époux de la recourante - séparée de fait depuis que celui-ci a transféré son domicile à l'étranger - est exonéré d'impôts en Belgique n'est pas un obstacle à l'application de la LEE. Seule l'intéressée, en sa qualité de répondante, et ses deux filles étudiantes doivent…
  13. ATAS/379/2009, A/4325/2008Chambre des assurances sociales23. März 2009
  14. ATAS/381/2009, A/4054/2008Chambre des assurances sociales23. März 2009
  15. ATAS/380/2009, A/3873/2008Chambre des assurances sociales23. März 2009
  16. ATAS/382/2009, A/351/2009Chambre des assurances sociales23. März 2009
  17. ACJP/83/2009, PM/222/2008Chambre pénale23. März 2009
  18. ACJP/78/2009, P/9580/2008Chambre pénale23. März 2009
  19. ACJP/67/2009, P/19735/2006Chambre pénale23. März 2009
  20. ACJP/86/2009, P/19103/2003Chambre pénale23. März 2009confirmé par arrêt du TF 6B_395/2009 du 20 octobre 2009
  21. ACJP/93/2009, P/18424/2008Chambre pénale23. März 2009
  22. ATAS/344/2009, A/5111/2007Chambre des assurances sociales20. März 2009
  23. ATAS/338/2009, A/3353/2008Chambre des assurances sociales20. März 2009
  24. ATAS/337/2009, A/2487/2008Chambre des assurances sociales20. März 2009
  25. ATAS/336/2009, A/1722/2008Chambre des assurances sociales20. März 2009
  26. ACJC/378/2009, C/30598/2006Chambre civile20. März 2009
  27. ACJC/370/2009, C/16050/2007Chambre civile20. März 2009La modification de sa dénomination dans le système de désignation territoriale établi dans le cadre de la norme ISO 3166-1, réclamée par un Etat étranger par le truchement d'une action en protection de son nom, afin d'obtenir une forme de reconnaissance, a une portée et une dimension…
  28. ATAS/328/2009, A/3606/2008Chambre des assurances sociales19. März 2009
  29. ATAS/374/2009, A/3580/2008Chambre des assurances sociales19. März 2009
  30. ATAS/376/2009, A/2527/2008Chambre des assurances sociales19. März 2009
  31. ATAS/407/2009, A/1736/2008Chambre des assurances sociales19. März 2009
  32. ATAS/330/2009, A/1492/2008Chambre des assurances sociales19. März 2009
  33. ATAS/321/2009, A/619/2009Chambre des assurances sociales18. März 2009
  34. ATAS/322/2009, A/43/2009Chambre des assurances sociales18. März 2009
  35. ATAS/323/2009, A/4128/2008Chambre des assurances sociales18. März 2009
  36. ATAS/324/2009, A/3801/2008Chambre des assurances sociales18. März 2009
  37. ATAS/326/2009, A/3184/2006Chambre des assurances sociales18. März 2009
  38. ATAS/325/2009, A/3067/2008Chambre des assurances sociales18. März 2009
  39. ATAS/335/2009, A/64/2009Chambre des assurances sociales17. März 2009
  40. ATAS/313/2009, A/4603/2008Chambre des assurances sociales17. März 2009
  41. ATAS/315/2009, A/4580/2007Chambre des assurances sociales17. März 2009
  42. ATAS/334/2009, A/390/2009Chambre des assurances sociales17. März 2009
  43. ATAS/332/2009, A/3814/2008Chambre des assurances sociales17. März 2009
  44. ATAS/327/2009, A/366/2007Chambre des assurances sociales17. März 2009
  45. ATAS/329/2009, A/3622/2008Chambre des assurances sociales17. März 2009
  46. ATAS/318/2009, A/3617/2008Chambre des assurances sociales17. März 2009
  47. ATAS/319/2009, A/337/2009Chambre des assurances sociales17. März 2009
  48. ATAS/331/2009, A/3336/2008Chambre des assurances sociales17. März 2009
  49. ATAS/333/2009, A/176/2009Chambre des assurances sociales17. März 2009Le droit d'obtenir une décision en constatation est subsidiaire à celui d'obtenir une décision en condamnation. En outre, l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'au seul dispositif de la décision et non à ses motifs. Dès lors, face à une décision condamnatoire en force mais qui ne comporte…
  50. ATAS/316/2009, A/1260/1999Chambre des assurances sociales17. März 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.