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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 44 von 52

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  1. ATA/128/2009, A/4373/2008Chambre administrative10. März 2009
  2. ATA/126/2009, A/4323/2008Chambre administrative10. März 2009
  3. ATA/125/2009, A/2999/2008Chambre administrative10. März 2009Le SCARPA a reproché au recourant d'avoir failli à son obligation de renseigner et lui a imparti un unique délai inférieur à deux semaines en période de vacances estivales pour fournir des explications à ce sujet. Sans nouvelles de l'intéressé dans le bref délai fixé, le service a mis un terme au…
  4. ATA/127/2009, A/1356/2007Chambre administrative10. März 2009Rappel de la notion d'installation fixe au sens de la LPE. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas de modification de l'affectation de la construction au sens de l'art. 2 al.2 OPB. En conséquence, la création de la salle de bain ne peut être assimilée à une nouvelle installation. Autorisation de…
  5. ATA/124/2009, A/119/2009Chambre administrative10. März 2009
  6. CAPH/36/2009, C/12236/2007Chambre des prud'hommes10. März 2009E a justifié le licenciement de T au motif que ce dernier avait refusé d'accomplir la tournée de remplacement annoncée le jour même. Or, la Cour constate que l'employé n'avait fait l'objet d'aucun avertissement de la part de son employeur sur la qualité de son travail jusqu'à ce jour, lequel avait…
  7. ATAS/271/2009, A/613/2008Chambre des assurances sociales9. März 2009
  8. ATAS/272/2009, A/4305/2008Chambre des assurances sociales9. März 2009
  9. ATAS/270/2009, A/2472/2008Chambre des assurances sociales9. März 2009
  10. ACJC/266/2009, C/7099/2008Chambre des baux et loyers9. März 2009
  11. ACJC/271/2009, C/2867/2006Chambre des baux et loyers9. März 2009
  12. ACJC/248/2009, C/2031/2006Chambre des baux et loyers9. März 2009
  13. ACJC/262/2009, C/19581/2007Chambre des baux et loyers9. März 2009
  14. ACJC/245/2009, C/11829/2005Chambre des baux et loyers9. März 2009
  15. CAPH/35/2009, C/5160/2008Chambre des prud'hommes9. März 2009Sur appel principal de T.,la Cour confirme le jugement de première instance en tant qu'il rejette les prétentions du travailleur tendant au paiement du treizième salaire durant toute la durée de son engagement. En effet, les enquêtes ont permis d'établir que la réelle et commune intention des…
  16. ATAS/268/2009, A/4723/2007Chambre des assurances sociales6. März 2009
  17. ATAS/265/2009, A/3541/2007Chambre des assurances sociales6. März 2009
  18. ATAS/267/2009, A/3103/2008Chambre des assurances sociales6. März 2009
  19. ATAS/269/2009, A/2923/2008Chambre des assurances sociales6. März 2009
  20. ATAS/266/2009, A/2208/2008Chambre des assurances sociales6. März 2009
  21. ATA/122/2009, A/690/2009Chambre administrative6. März 2009
  22. RC/1/2009, P/12983/1999Chambre d'accusation6. März 2009
  23. ATAS/264/2009, A/4609/2008Chambre des assurances sociales5. März 2009
  24. DAAJ/62/2009, AC/2677/2008Assistance Juridique5. März 2009
  25. CAPH/33/2009, C/13466/2007Chambre des prud'hommes5. März 2009La Cour constate que les anciens employés également licenciés lors de précédentes restructurations ont reçu une indemnité au moment de leur licenciement, qu'il s'agisse de la restructuration consécutive à la reprise, en 1988, ou des restructurations intervenues en 2000 et en 2001. Par ailleurs, E…
  26. CAPH/34/2009, C/13457/2007Chambre des prud'hommes5. März 2009La Cour constate que les anciens employés également licenciés lors de précédentes restructurations ont reçu une indemnité au moment de leur licenciement, qu'il s'agisse de la restructuration consécutive à la reprise, en 1988, ou des restructurations intervenues en 2000 et en 2001. Par ailleurs, E…
  27. ATAS/253/2009, A/3359/2007Chambre des assurances sociales4. März 2009
  28. ATAS/251/2009, A/3300/2008Chambre des assurances sociales4. März 2009
  29. ATAS/250/2009, A/2670/2008Chambre des assurances sociales4. März 2009
  30. ATAS/252/2009, A/1544/2008Chambre des assurances sociales4. März 2009
  31. ATA/118/2009, A/256/2009Chambre administrative4. März 2009Irrecevabilité d'un recours contre un changement d'affectation d'un chef de brigade de la police. Qualification de la mesure. Absence de sanction déguisée car la mesure est motivée par les besoins du service et constitue un acte de gestion interne prise dans le but d'améliorer le fonctionnement de…
  32. OCA/54/2009, P/4488/2007Chambre d'accusation4. März 2009
  33. OCA/53/2009, P/20940/2008Chambre d'accusation4. März 2009
  34. ATAS/263/2009, A/4301/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  35. ATAS/248/2009, A/4259/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  36. ATAS/249/2009, A/4095/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  37. ATAS/258/2009, A/3978/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  38. ATAS/245/2009, A/3812/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  39. ATAS/260/2009, A/3672/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  40. ATAS/257/2009, A/3487/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  41. ATAS/259/2009, A/3228/2006Chambre des assurances sociales3. März 2009
  42. ATAS/246/2009, A/295/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  43. ATAS/244/2009, A/2748/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  44. ATAS/255/2009, A/2643/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  45. ATAS/247/2009, A/1790/2008Chambre des assurances sociales3. März 2009
  46. ATA/113/2009, A/569/2009Chambre administrative3. März 2009
  47. ATA/106/2009, A/4480/2008Chambre administrative3. März 2009
  48. ATA/111/2009, A/4006/2008Chambre administrative3. März 2009
  49. ATA/105/2009, A/3817/2008Chambre administrative3. März 2009
  50. ATA/102/2009, A/3711/2007Chambre administrative3. März 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.