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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 109 von 149

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Kammer

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  1. JY13.011808Chambre des recours civile9. April 2013Mesure de contrainte - LMC
  2. 476d372654cbc7361a5cChambre des recours civile9. April 2013Mesures provisionnelles TPR
  3. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. KC12.030173Cour des poursuites et faillites9. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. KC12.027290Cour des poursuites et faillites9. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. KC12.007039Cour des poursuites et faillites9. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. FA12.031401Cour des poursuites et faillites9. April 2013Plainte 17 LP
  8. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites9. April 2013Plainte 17 LP
  9. LC12.020082Chambre des curatelles9. April 2013Interdiction civile et privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 9fff0f4bafce0cd920a2Chambre des curatelles9. April 2013Interdiction civile et privation de liberté à des fins d'assistance
  11. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. April 2013Assurance invalidité
  12. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales9. April 2013PPD
  13. ZJ11.035038Cour des assurances sociales9. April 2013PPD
  14. ZD12.043974Cour des assurances sociales9. April 2013Assurance invalidité
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.04.2013
  16. PE06.000351Cour d'appel pénale9. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.04.2013 PE06.000351
  17. TD13.000396Cour d'appel civile9. April 2013Divorce sur demande unilatérale
  18. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. April 2013Divorce sur demande unilatérale
  19. PE.2013.0085Cour de droit administratif et public8. April 2013Recours rejeté selon la procédure de l'art. 82 LPA-VD contre une décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour, pour regroupement familial, de l'étranger. L'union conjugale a duré moins de trois ans, ce qui n'est pas contesté. Il n'existe en outre pas de raisons personnelles majeures à la…
  20. PE.2013.0052Cour de droit administratif et public8. April 2013Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais.
  21. CR.2012.0058Cour de droit administratif et public8. April 2013Retrait de sécurité: l'examen médical subséquent obligatoire auquel le recourant, titulaire d'un permis de conduire des catégories C, D et D1E, devait se soumettre n'a pas permis de déterminer son aptitude à la conduite en lien avec une éventuelle dépendance aux stupéfiants et le recourant ne…
  22. AC.2013.0148Cour de droit administratif et public8. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Le fait que le Tribunal cantonal statue en instance de recours après le 1er janvier 2013 ne change rien à la situation juridique. Le…
  23. AC.2013.0144Cour de droit administratif et public8. April 2013L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Le fait que le Tribunal cantonal statue en instance de recours après le 1er janvier 2013 ne change rien à la situation juridique. Le…
  24. AC.2013.0129Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  25. AC.2013.0128Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  26. AC.2013.0127Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  27. AC.2013.0113Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  28. AC.2013.0109Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  29. AC.2013.0102Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  30. AC.2013.0097Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  31. AC.2013.0082Cour de droit administratif et public8. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  32. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.04.2013
  33. PE13.005654Chambre des recours pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.04.2013 PE13.005654
  34. PE13.000596Chambre des recours pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.04.2013 PE13.000596
  35. PE12.024867Chambre des recours pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.04.2013 PE12.024867
  36. PE12.018422Chambre des recours pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.04.2013 PE12.018422
  37. AP13.005121Chambre des recours pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.04.2013 AP13.005121
  38. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  39. KC12.046474Cour des poursuites et faillites8. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  40. FA12.028282Cour des poursuites et faillites8. April 2013Plainte 17 LP
  41. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites8. April 2013Plainte 17 LP
  42. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. April 2013Assurance invalidité
  43. ZQ12.052370Cour des assurances sociales8. April 2013Assurance chômage
  44. ZD12.037422Cour des assurances sociales8. April 2013Assurance invalidité
  45. ZD12.015998Cour des assurances sociales8. April 2013Assurance invalidité
  46. ZA12.018581Cour des assurances sociales8. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  47. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales8. April 2013Assurance chômage
  48. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales8. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  49. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.04.2013
  50. PE12.007253Cour d'appel pénale8. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.04.2013 PE12.007253

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.