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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 16 von 149

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Kammer

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  1. ZD11.034326Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance invalidité
  2. ZD10.030410Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance invalidité
  3. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales26. November 2013LAVAM
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.11.2013
  5. PE13.023133Cour d'appel pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.11.2013 PE13.023133
  6. PE11.000734Cour d'appel pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.11.2013 PE11.000734
  7. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile26. November 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  8. TP10.010646Cour d'appel civile26. November 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  9. JS13.026331Cour d'appel civile26. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. JS13.009871Cour d'appel civile26. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. JS13.006690Cour d'appel civile26. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  12. JS11.038502Cour d'appel civile26. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile26. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. PE.2013.0400Cour de droit administratif et public25. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  15. PE.2013.0399Cour de droit administratif et public25. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  16. PE.2013.0258Cour de droit administratif et public25. November 2013Demande de réexamen irrecevable, subsidiairement rejetée, faute d'éléments nouveaux. Rejet du recours.
  17. GE.2013.0179Cour de droit administratif et public25. November 2013Le recours formé pour déni de justice formel, à raison du prétendu retard de l'autorité intimée à statuer, perd son objet quand en cours de procédure, l'autorité intimée rend la décision réclamée.
  18. GE.2012.0191Cour de droit administratif et public25. November 2013Chien qui mord en 2009 un adulte qui le caresse au bord d'une piscine publique puis mord en 2012 les doigts d'un garçon qui a passé sa main à travers le treillis depuis la parcelle voisine pour le caresser. Séquestre et décision d'euthanasie par le Vétérinaire cantonal. Recours de la propriétaire…
  19. FI.2011.0034Cour de droit administratif et public25. November 2013Suite à l'arrêt du TF (causes 2C_1276/2012 et 2C_1277/2012) admettant le recours interjeté par l'ACI contre l'arrêt cantonal, il convient de statuer à nouveau sur les frais et les dépens de la procédure cantonale.
  20. CR.2013.0079Cour de droit administratif et public25. November 2013Confirmation du retrait préventif du permis de conduire à une jeune femme de 23 ans interpellée en état d'alcoolisation massive (2,58 g °/oo). Retrait préventif de permis en cas d'alcoolisation sans conduite (c. 1c). Le rapport de police indique avec une vraisemblance suffisante, du moins dans le…
  21. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2013
  22. PE13.022844Chambre des recours pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2013 PE13.022844
  23. PE13.010734Chambre des recours pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2013 PE13.010734
  24. PE13.000028Chambre des recours pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2013 PE13.000028
  25. PE11.021835Chambre des recours pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2013 PE11.021835
  26. PE07.027290Chambre des recours pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.11.2013 PE07.027290
  27. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile25. November 2013Autres
  28. HX13.049452Chambre des recours civile25. November 2013Autres
  29. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. November 2013Assurance invalidité
  30. ZQ13.040346Cour des assurances sociales25. November 2013Assurance chômage
  31. ZQ13.039701Cour des assurances sociales25. November 2013Assurance chômage
  32. ZQ13.034379Cour des assurances sociales25. November 2013Assurance chômage
  33. ZQ13.034375Cour des assurances sociales25. November 2013Assurance chômage
  34. ZD13.009902Cour des assurances sociales25. November 2013Assurance invalidité
  35. ZD13.001172Cour des assurances sociales25. November 2013Assurance invalidité
  36. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales25. November 2013Assurance chômage
  37. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2013
  38. PE11.014890Cour d'appel pénale25. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2013 PE11.014890
  39. d57ad8aee7a6d0212586Cour d'appel civile25. November 2013Affaire procédure accélérée
  40. PT10.042275Cour d'appel civile25. November 2013Affaire procédure accélérée
  41. PP05.003657Cour d'appel civile25. November 2013Réclamation pécuniaire
  42. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile25. November 2013Réclamation pécuniaire
  43. PE.2013.0389Cour de droit administratif et public22. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  44. GE.2013.0167Cour de droit administratif et public22. November 2013Requête de modération de note d'honoraires d'avocat admise. La cliente ne conteste pas le nombre d'heures que l'avocat dit avoir consacré à l'affaire ni le montant réclamé au titre d'honoraires. La cliente s'est d'ailleurs déclarée étonnée par la requête de modération déposée, car elle n'avait pas…
  45. FI.2013.0047Cour de droit administratif et public22. November 2013Recours pour déni de justice, à raison du prétendu retard à statuer, formé contre l'ACI en tant qu'autorité compétente pour statuer sur les réclamations qui lui sont adressées. Le recours a perdu son objet, l'ACI ayant statué sur la réclamation durant le cours de la procédure. De toute manière…
  46. AC.2013.0416Cour de droit administratif et public22. November 2013Recours contre une décision ordonnant la pose d'un garde-corps. Travaux d'agrandissement du garage et pose de panneaux solaires dispensés d'enquête publique. Etant donné que le toit du garage est accessible ensuite de ces travaux par un cheminement piétonnier, il doit être assimilé à une terrasse…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.11.2013
  48. PE13.009284Chambre des recours pénale22. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.11.2013 PE13.009284
  49. PE12.010618Chambre des recours pénale22. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.11.2013 PE12.010618
  50. CC13.037943Chambre des recours civile22. November 2013Annulation d'une décision de l'AG SA, SCA, Sàrl ou COOP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.