Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 28 von 149
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- TD12.044634Cour d'appel civile29. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
- PT12.009026Cour d'appel civile29. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- PS11.046730Cour d'appel civile29. Oktober 2013Conflit de voisinage de droit cantonal
- JS13.036776Cour d'appel civile29. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- AX13.031501Cour d'appel civile29. Oktober 2013Autre
- 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile29. Oktober 2013Autre
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- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile29. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile29. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- PS.2013.0068Cour de droit administratif et public28. Oktober 2013Refus de la recourante, bénéficiaire de l'aide sociale, de signer un document autorisant le CSR à se renseigner auprès de diverses personnes détenant des informations relatives à sa situation financière. Après avertissement, décision de sanction émise par le CSR, consistant en une réduction du…
- PS.2013.0054Cour de droit administratif et public28. Oktober 2013Refus de la recourante, bénéficiaire de l'aide sociale, de signer un document autorisant le CSR à se renseigner auprès de diverses personnes détenant des informations relatives à sa situation financière. Après avertissement, décision de sanction émise par le CSR, consistant en une réduction du…
- PE.2013.0165Cour de droit administratif et public28. Oktober 2013Recours contre le refus de renouveler une autorisation de séjour au motif que l'intéressé a été condamné à 3,5 ans de prison pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. Recours admis sur la base d'une pesée des intérêts dès lors qu'il ne s'agit pas d'un délinquant récidiviste, que…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.10.2013
- PE13.018536Chambre des recours pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.10.2013 PE13.018536
- PE13.018036Chambre des recours pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.10.2013 PE13.018036
- PE13.013587Chambre des recours pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.10.2013 PE13.013587
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile28. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
- JY13.039822Chambre des recours civile28. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.016666Cour des poursuites et faillites28. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
- eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales28. Oktober 2013Prestations complémentaires
- d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales28. Oktober 2013PPD
- ZJ13.004983Cour des assurances sociales28. Oktober 2013PPD
- ZH13.029111Cour des assurances sociales28. Oktober 2013Prestations complémentaires
- ZC12.016000Cour des assurances sociales28. Oktober 2013AVS
- ZA12.040009Cour des assurances sociales28. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales28. Oktober 2013AVS
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales28. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.10.2013
- PE12.014940Cour d'appel pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.10.2013 PE12.014940
- PE09.032164Cour d'appel pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.10.2013 PE09.032164
- PE09.027438Cour d'appel pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.10.2013 PE09.027438
- PE09.012351Cour d'appel pénale28. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.10.2013 PE09.012351
- XC12.017839Cour d'appel civile28. Oktober 2013Protection contre les congés
- PP10.010192Cour d'appel civile28. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- JS13.029738Cour d'appel civile28. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile28. Oktober 2013Protection contre les congés
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile28. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile28. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- GE.2013.0065Cour de droit administratif et public25. Oktober 2013Confirmation du retrait de l'autorisation d'exploiter une entreprise de pompes funèbres. Le recourant a été condamné pour des faits (notamment diffamation, injure, contrainte, etc.) incompatibles avec l'exercice de sa profession. Peu importe que ce soit en dehors de l'exercice de sa profession. Il…
- GE.2012.0143Cour de droit administratif et public25. Oktober 2013Confirmation d'un échec définitif aux examens de deuxième année en HEC. Les rapports d'examen satisfont à l'exigence de motivation et les notes attribuées ne sont pas arbitraires. Au surplus, le recourant n'établit pas que les professeurs qui lui ont attribué les notes litigieuses auraient fait…
- FO.2013.0011Cour de droit administratif et public25. Oktober 2013Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile.
- AC.2013.0120Cour de droit administratif et public25. Oktober 2013Recours du voisin contre la levée de son opposition à la reconstruction d'un chalet de week-end en zone agricole. Garantie de la situation acquise du chalet, dans la mesure de ce qui a été bâti légalement. L'occupation à l'année du chalet peut être autorisée et reste dans les limites d'une…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.10.2013
- PE13.021728Chambre des recours pénale25. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.10.2013 PE13.021728
- PE13.017741Chambre des recours pénale25. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.10.2013 PE13.017741
- PE13.001901Chambre des recours pénale25. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.10.2013 PE13.001901
- PE12.009748Chambre des recours pénale25. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.10.2013 PE12.009748
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.