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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 30 von 149

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  1. PE10.031681Cour d'appel pénale23. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.10.2013 PE10.031681
  2. PE07.003865Cour d'appel pénale23. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.10.2013 PE07.003865
  3. TU10.010774Cour d'appel civile23. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  4. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile23. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  5. PE.2013.0321Cour de droit administratif et public22. Oktober 2013Confirmation, faute d'éléments nouveaux et importants, du refus de l'autorité intimée d'entrer en matière sur la demande de réexamen d'une décision refusant le changement de canton d'un ressortissant turc et de sa famille.
  6. PE.2013.0166Cour de droit administratif et public22. Oktober 2013Recours dirigé contre une décision du SPOP qui, d'une part, refuse le changement de canton en faveur du recourant, ressortissant du Kosovo titulaire d'un permis d'établissement en Valais, et le renvoie du canton de Vaud et, d'autre part, refuse de délivrer des autorisations de séjour à son épouse…
  7. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2013
  8. AP12.009617Chambre des recours pénale22. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2013 AP12.009617
  9. b7ba85476b268ab28fafChambre des recours civile22. Oktober 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  10. PO12.046795Chambre des recours civile22. Oktober 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  11. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites22. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  12. KC13.020167Cour des poursuites et faillites22. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  13. KC13.002679Cour des poursuites et faillites22. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  14. TD11.021448Cour d'appel civile22. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  15. PD11.032119Cour d'appel civile22. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
  16. JS13.026605Cour d'appel civile22. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile22. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
  18. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile22. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  19. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile22. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. PE.2013.0133Cour de droit administratif et public21. Oktober 2013Refus de prolonger une autorisation de séjour pour un étranger originaire d'un Etat tiers, suite à la dissolution de l'union conjugale (consid. 3). Absence de raisons personnelles majeures permettant de maintenir le droit au séjour en Suisse (consid. 4). Une cohabitation d'un peu plus d'une année…
  21. GE.2013.0042Cour de droit administratif et public21. Oktober 2013Confirmation de la décision du SPECo interdisant aux recourants, exploitant une discothèque, de servir de l'alcool pendant 40 jours, pour avoir vendu des alcools forts à une personne mineure de 17 ans qui se trouvait en état d'ébriété. Les recourants, qui connaissaient l'âge de leur cliente, n'ont…
  22. FO.2012.0008Cour de droit administratif et public21. Oktober 2013Recours contre une décision du Département de l'intérieur (par le Service du développement territorial) refusant l'autorisation de morceler une parcelle sise pour partie en zone à bâtir et pour partie en zone agricole, au motif que le fractionnement requis ne coïncidait pas avec les limites de la…
  23. BO.2013.0019Cour de droit administratif et public21. Oktober 2013Confirmation de la décision de l'OCBEA de considérer le recourant comme requérant financièrement dépendant de ses parents et de rejeter sa demande de bourse d'apprentissage en fonction de la situation financière de sa famille. Le revenu d'insertion n'est pas assimilé à celui d'une activité…
  24. AC.2013.0008Cour de droit administratif et public21. Oktober 2013Ordre d'enlèvement d'une passerelle autorisée sur la base d'une autorisation à bien plaire lié à un projet de revitalisation (renaturation) de la rive Sud-Ouest du lac de Morat. Constat que la suppression de la passerelle n'a pratiquement aucun intérêt au regard des objectifs de revitalisation…
  25. AC.2012.0250Cour de droit administratif et public21. Oktober 2013Le projet se situe dans un secteur de protection des eaux destiné à protéger les eaux souterraines exploitables. Le Service des eaux, sols et assainissement a posé la condition suivante pour autoriser le projet: " les bâtiments ne devront pas atteindre le niveau saturé des eaux souterraines. " Or…
  26. AC.2012.0071Cour de droit administratif et public21. Oktober 2013Projet de route communale empiétant sur des surfaces d'assolement. La question de la compensation de cet empiétement étant reportée à une procédure distincte et ultérieure, l'exigence de coordination des procédures n'est pas respectée. Admission du recours. Recours au TF par les autorités…
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.10.2013
  28. AP13.014454Chambre des recours pénale21. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.10.2013 AP13.014454
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites21. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  30. KC13.006696Cour des poursuites et faillites21. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  31. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles21. Oktober 2013Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  32. E513.037713Chambre des curatelles21. Oktober 2013Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  33. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. Oktober 2013Assurance invalidité
  34. ZQ12.003629Cour des assurances sociales21. Oktober 2013Assurance chômage
  35. ZL13.033628Cour des assurances sociales21. Oktober 2013LAVAM
  36. ZI13.032419Cour des assurances sociales21. Oktober 2013PP
  37. ZD13.038421Cour des assurances sociales21. Oktober 2013Assurance invalidité
  38. ZD12.008753Cour des assurances sociales21. Oktober 2013Assurance invalidité
  39. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales21. Oktober 2013PP
  40. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales21. Oktober 2013Assurance chômage
  41. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales21. Oktober 2013LAVAM
  42. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.10.2013
  43. PE11.020475Cour d'appel pénale21. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.10.2013 PE11.020475
  44. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile21. Oktober 2013Expulsion
  45. b7ba85476b268ab28fafCour d'appel civile21. Oktober 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  46. XA12.015962Cour d'appel civile21. Oktober 2013Protection contre les loyers abusifs
  47. TD12.005415Cour d'appel civile21. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  48. PO11.033836Cour d'appel civile21. Oktober 2013Libération de dette 83 al. 2 LP
  49. JL13.023879Cour d'appel civile21. Oktober 2013Expulsion
  50. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile21. Oktober 2013Protection contre les loyers abusifs

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.