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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 31 von 149

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Kammer

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  1. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile21. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  2. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.10.2013
  3. PE13.018536Chambre des recours pénale18. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.10.2013 PE13.018536
  4. PE13.015475Chambre des recours pénale18. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.10.2013 PE13.015475
  5. PE13.011338Chambre des recours pénale18. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.10.2013 PE13.011338
  6. PE12.007814Chambre des recours pénale18. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.10.2013 PE12.007814
  7. PE11.002332Chambre des recours pénale18. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.10.2013 PE11.002332
  8. AP13.019100Chambre des recours pénale18. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.10.2013 AP13.019100
  9. HN13.042497Chambre des recours civile18. Oktober 2013Non contentieux
  10. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile18. Oktober 2013Non contentieux
  11. eaa473600edc3b85dd89Cour des poursuites et faillites18. Oktober 2013Concordat 293 LP
  12. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  13. KC13.019484Cour des poursuites et faillites18. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  14. KC13.000728Cour des poursuites et faillites18. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  15. KC12.032659Cour des poursuites et faillites18. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  16. KC12.028996Cour des poursuites et faillites18. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  17. FV13.008417Cour des poursuites et faillites18. Oktober 2013Concordat 293 LP
  18. e33c60bf5429d0b42f69Chambre des curatelles18. Oktober 2013Enquête préalable SPJ
  19. M113.016280Chambre des curatelles18. Oktober 2013Enquête préalable SPJ
  20. ZA12.027383Cour des assurances sociales18. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  21. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales18. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  22. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile18. Oktober 2013Expulsion
  23. JL13.031545Cour d'appel civile18. Oktober 2013Expulsion
  24. PE.2013.0313Cour de droit administratif et public17. Oktober 2013Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant congolais ayant vécu moins de trois ans avec son épouse, de nationalité suisse, qui n'a aucune attache particulière avec la Suisse et qui dispose d'une formation d'ingénieur. Le recourant faisait partie dans son pays…
  25. PE.2013.0237Cour de droit administratif et public17. Oktober 2013Confirmation d'une amende de 2'000 fr. à l'encontre d'une entreprise française, prestataire de services, ayant annoncé le détachement en Suisse de travailleurs présentés à tort comme étant ses propres employés alors que ceux-ci étaient indépendants.
  26. PE.2013.0160Cour de droit administratif et public17. Oktober 2013Couple kosovar au bénéfice d'une admission provisoire depuis le 31 juillet 2000. Confirmation du refus du SPOP de transformer leurs permis F en permis B au motif d'une intégration insuffisante : le recourant a dissimulé, durant plusieurs années, le montant des prestations qu'il perçoit de…
  27. PE.2013.0142Cour de droit administratif et public17. Oktober 2013Ressortissant israëlien sourd-muet, dont la situation a déjà été examinée par l'ODM à l'aune de l'ancien droit. Malgré une décision de renvoi en 2009, le recourant a poursuivi illégalement son séjour en Suisse. Depuis lors, il perçoit une rente AI et des prestations complémentaires et semble…
  28. FO.2012.0026Cour de droit administratif et public17. Oktober 2013Recours contre une décision constatant qu'un domaine n'est pas une entreprise agricole au sens de l'art. 7 LDFR. Cette disposition doit être appliquée dans sa teneur actuelle qui prévoit qu'une telle entreprise exige au moins 1 UMOS. Prise en compte de la culture biologique sur le domaine…
  29. AC.2013.0355Cour de droit administratif et public17. Oktober 2013En cas de contestation du propriétaire sur le montant de sa participation aux travaux d'entretien d'un cours d'eau non corrigé, le montant doit être arrêté par la Commission de classification, à désigner par le Conseil d'Etat, conformémant à la procédure prévue aux art. 34 ss LPDP. Le recours…
  30. AC.2013.0180Cour de droit administratif et public17. Oktober 2013Projet de transformation d'un bâtiment qui ne respecte pas la distance à la limite de la propriété voisine. Pas d'aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC; l'augmentation des surfaces habitables dans les espaces "réglementaires" n'a pas de conséquences sur la situation du…
  31. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.10.2013
  32. PE13.013530Chambre des recours pénale17. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.10.2013 PE13.013530
  33. PE12.001265Chambre des recours pénale17. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.10.2013 PE12.001265
  34. AP13.019154Chambre des recours pénale17. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.10.2013 AP13.019154
  35. AP13.016979Chambre des recours pénale17. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.10.2013 AP13.016979
  36. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile17. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
  37. PT10.030714Chambre des recours civile17. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  38. P512.026872Chambre des recours civile17. Oktober 2013Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  39. JY13.038835Chambre des recours civile17. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
  40. JJ13.019527Chambre des recours civile17. Oktober 2013Affaire pécuniaire
  41. AJ11.014174Chambre des recours civile17. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  42. 9d71c4d1ca8787825461Chambre des recours civile17. Oktober 2013Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  43. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile17. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  44. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile17. Oktober 2013Affaire pécuniaire
  45. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile17. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  46. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites17. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  47. KC13.011870Cour des poursuites et faillites17. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  48. KC13.011869Cour des poursuites et faillites17. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  49. KC13.011452Cour des poursuites et faillites17. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  50. KC12.022057Cour des poursuites et faillites17. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.