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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 70 von 149

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Kammer

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  1. CO10.017669Cour civile8. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  2. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile8. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. Juli 2013Assurance invalidité
  4. ZD12.020276Cour des assurances sociales8. Juli 2013Assurance invalidité
  5. ZC12.029017Cour des assurances sociales8. Juli 2013AVS
  6. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales8. Juli 2013AVS
  7. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.07.2013
  8. PE10.009847Cour d'appel pénale8. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.07.2013 PE10.009847
  9. fdbcb470d5f34f8c7c36Cour d'appel civile8. Juli 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  10. TD11.038475Cour d'appel civile8. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  11. PS12.047022Cour d'appel civile8. Juli 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  12. JS13.003951Cour d'appel civile8. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. JS11.036780Cour d'appel civile8. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile8. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  15. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile8. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. PS.2013.0021Cour de droit administratif et public5. Juli 2013Les recourants, soit un couple, qui ne collaborent pas avec le CSR et ont été dûment avertis des conséquences d'une absence de collaboration, ne rendent pas vraisemblable le besoin d'aide qu'ils font valoir; un faisceau d'indices laisse au contraire présumer qu'ils dissimulent des éléments de…
  17. PE.2013.0134Cour de droit administratif et public5. Juli 2013Refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen confirmé (suite arrêt PE.2012.0105). Les moyens invoqués soit ont déjà été pris en compte, soit n'ont pas d'incidence sur les conditions de séjour du recourant. En particulier, il n'est pas établi que l'intéressé ne pourra pas…
  18. PE.2013.0040Cour de droit administratif et public5. Juli 2013Ressortissant camerounais ayant obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec une citoyenne suisse. Séparation après moins de 3 ans de vie commune. Refus de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé confirmé. Aucune raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1…
  19. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.07.2013
  20. PE13.010441Chambre des recours pénale5. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.07.2013 PE13.010441
  21. PE13.009790Chambre des recours pénale5. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.07.2013 PE13.009790
  22. PE13.000374Chambre des recours pénale5. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.07.2013 PE13.000374
  23. PE12.006798Chambre des recours pénale5. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.07.2013 PE12.006798
  24. be798f9f3d6c8be097caChambre des recours civile5. Juli 2013Avis aux débiteurs
  25. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile5. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
  26. JY13.025185Chambre des recours civile5. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
  27. AJ13.021665Chambre des recours civile5. Juli 2013Avis aux débiteurs
  28. fedc9c37fcab9c6503eeCour des poursuites et faillites5. Juli 2013Séquestre 274 LP
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites5. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  30. KH13.003050Cour des poursuites et faillites5. Juli 2013Séquestre 274 LP
  31. KC13.009716Cour des poursuites et faillites5. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. KC12.027460Cour des poursuites et faillites5. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  33. e33c60bf5429d0b42f69Chambre des curatelles5. Juli 2013Enquête préalable SPJ
  34. M113.014664Chambre des curatelles5. Juli 2013Enquête préalable SPJ
  35. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance invalidité
  36. ZQ13.026912Cour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance chômage
  37. ZQ13.018178Cour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance chômage
  38. ZI11.035931Cour des assurances sociales5. Juli 2013PP
  39. ZD12.048908Cour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance invalidité
  40. ZD12.023056Cour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance invalidité
  41. ZA13.025418Cour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  42. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales5. Juli 2013PP
  43. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance chômage
  44. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales5. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  45. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile5. Juli 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  46. JD13.004614Cour d'appel civile5. Juli 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  47. PS.2012.0102Cour de droit administratif et public4. Juli 2013Bénéficiaires du RI qui annoncent avoir touché un gain de loterie, mais refusent d'indiquer la manière dont ils l'ont utilisé, avant d'obtempérer devant le SPAS. Confirmation du calcul effectué par le SPAS pour conclure que, sur la base du revenu supplémentaires des recourants, le RI devait leur…
  48. PE.2013.0182Cour de droit administratif et public4. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  49. PE.2012.0365Cour de droit administratif et public4. Juli 2013Ressortissant de la République du Kosovo qui a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE suite à son mariage le 31 juillet 2009 avec une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'établissement. Décision du SPOP de révoquer son autorisation de séjour UE/AELE au motif que le mariage…
  50. FI.2013.0041Cour de droit administratif et public4. Juli 2013Les contribuables ont directement saisi la CDAP d'un recours contre les décisions rendues par l'autorité de taxation ensuite de la nouvelle détermination des éléments imposables. En agissant de la sorte, ils ont omis d'épuiser la voie de la réclamation, qui constitue le préalable obligé au…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.