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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 72 von 149

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Kammer

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  1. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile3. Juli 2013Non contentieux
  2. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile3. Juli 2013Affaire pécuniaire
  3. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites3. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. KC12.041625Cour des poursuites et faillites3. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. KC12.039820Cour des poursuites et faillites3. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles3. Juli 2013Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  7. c814eecea52758c7344cChambre des curatelles3. Juli 2013Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  8. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles3. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  9. OC13.007273Chambre des curatelles3. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  10. OC08.039511Chambre des curatelles3. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  11. GD11.033669Chambre des curatelles3. Juli 2013Curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
  12. GC13.001136Chambre des curatelles3. Juli 2013Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  13. E113.027408Chambre des curatelles3. Juli 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  14. D513.004132Chambre des curatelles3. Juli 2013Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  15. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles3. Juli 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  16. 220490d73675ae88fffcChambre des curatelles3. Juli 2013Curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
  17. CO09.040145Cour civile3. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  18. CO09.036640Cour civile3. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  19. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile3. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  20. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. Juli 2013Assurance invalidité
  21. ZD13.000646Cour des assurances sociales3. Juli 2013Assurance invalidité
  22. ZD11.034299Cour des assurances sociales3. Juli 2013Assurance invalidité
  23. ZD11.021044Cour des assurances sociales3. Juli 2013Assurance invalidité
  24. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile3. Juli 2013Expulsion
  25. JU10.040948Cour d'appel civile3. Juli 2013Mesures protectrices
  26. JS12.037236Cour d'appel civile3. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. JL13.010197Cour d'appel civile3. Juli 2013Expulsion
  28. JA09.033347Cour d'appel civile3. Juli 2013Modification de jugement
  29. 937a762be638460cd029Cour d'appel civile3. Juli 2013Modification de jugement
  30. 2eb7ce6b56c03d17ea5bCour d'appel civile3. Juli 2013Mesures protectrices
  31. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile3. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. PE.2013.0176Cour de droit administratif et public2. Juli 2013Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen (suite arrêt PE.2012.0049). Pas de faits nouveaux et déterminants invoqués. Recours au TF irrecevable (2C_768/2013).
  33. PE.2013.0152Cour de droit administratif et public2. Juli 2013Ressortissant congolais, arrivé en Suisse à l'âge de 20 ans, afin de vivre auprès de son père, ressortissant congolais et français. Il ressort du dossier que le regroupement familial est motivé principalement par des intérêts économiques et non par l'instauration d'une vie familiale. C'est dès…
  34. PE.2013.0056Cour de droit administratif et public2. Juli 2013Recours contre le refus de délivrer une autorisation de séjour quelle qu'elle soit et le renvoi d'un ressortissant du Kosovo. La situation personnelle du recourant ne constitue pas un cas d'extrême gravité. Il ne peut se prévaloir de la CEDH et de la CDE dans la mesure où sa compagne et ses deux…
  35. PE.2013.0039Cour de droit administratif et public2. Juli 2013Sommation confirmée pour un employeur ayant engagé deux étrangers sans autorisation de séjour et de travail.
  36. CR.2013.0005Cour de droit administratif et public2. Juli 2013Alors qu'il circulait sur l'A1 et l'A9, entre Ecublens et Belmont, qu'il faisait nuit et que la circulation pendulaire était dense, le recourant n'a pas annoncé ses changements de direction, effectuant ainsi plusieurs dépassements et ceci, sans faire usage des indicateurs de direction de son…
  37. AC.2012.0308Cour de droit administratif et public2. Juli 2013L'adoption du plan d'affectation, dont l'élaboration avait été invoquée par la Municipalité, prive de son objet le recours formé pour violation de l'art. 77 LATC. Cas où le juge instructeur statue avec le concours de deux juges. Admission partielle du recours par le TF, l'arrêt attaqué étant…
  38. AC.2012.0207Cour de droit administratif et public2. Juli 2013Recours contre la décision d'une municipalité autorisant l'implantation d'une installation de communication pour la téléphonie mobile à la suite d'un arrêt de renvoi de la CDAP. La décision attaquée contient une motivation suffisante eu égard à la latitude de jugement limitée par l'arrêt de…
  39. CCST.2013.0001Cour constitutionnelle2. Juli 2013Le produit de l'impôt communal sur les divertissements n'est pas affecté. Il ne peut, partant, servir à financer le réseau public d'évacuation et d'épuration des eaux, régi par le principe du pollueur-payeur (consid. 4). Recours au TF rejeté (ATF 2C_668/2013 du 19 juin 2014).
  40. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2013
  41. PE13.003395Chambre des recours pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2013 PE13.003395
  42. PE12.012606Chambre des recours pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2013 PE12.012606
  43. PE12.008868Chambre des recours pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2013 PE12.008868
  44. PE11.020423Chambre des recours pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2013 PE11.020423
  45. PE09.002033Chambre des recours pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2013 PE09.002033
  46. JJ13.004946Chambre des recours civile2. Juli 2013Affaire pécuniaire
  47. JJ13.001757Chambre des recours civile2. Juli 2013Affaire pécuniaire
  48. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile2. Juli 2013Affaire pécuniaire
  49. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites2. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  50. KC12.013655Cour des poursuites et faillites2. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.