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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 64 von 140

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Kammer

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  1. ZA18.025653Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  2. ZA17.046846Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  3. ZA17.009628Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  4. ZA17.004820Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  5. ZA17.004814Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  6. ZA17.004809Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  7. ZA17.004792Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  8. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  9. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.07.2020
  10. AM18.008147Cour d'appel pénale21. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.07.2020 AM18.008147
  11. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile21. Juli 2020Expulsion
  12. TD19.026257Cour d'appel civile21. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  13. TD19.015823Cour d'appel civile21. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  14. TD16.017930Cour d'appel civile21. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  15. JS20.016712Cour d'appel civile21. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. JL20.014196Cour d'appel civile21. Juli 2020Expulsion
  17. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile21. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  18. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile21. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  19. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile21. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. MPU.2020.0011Cour de droit administratif et public20. Juli 2020Marché portant sur les travaux d'ébénisiterie en lien avec la restauration d'un bateau de la flotte Belle-Epoque. Exclusion d'un soumissionnaire au motif que celui-ci n'a pas obtenu une note suffisante (2 au lieu de 3) pour le critère des références. Recours à la CDAP du soumissionnaire qui…
  21. GE.2018.0019Cour de droit administratif et public20. Juli 2020Recours de voisins contre une décision qui règle certaines conditions d'exploitation d'une boucherie. Problématique de la protection contre le bruit par des activités de livraison, chargement et déchargement dans une zone de degré de sensibilité (DS) III avec valeur de planification Lr = 50 dB(A)…
  22. FI.2020.0066Cour de droit administratif et public20. Juli 2020Irrecevabilité du recours our défaut de paiement de l'avance de frais.
  23. FI.2019.0169Cour de droit administratif et public20. Juli 2020Les contributions annuelles au 3ème pilier a ne peuvent excéder les montants maximums déductibles selon l’art. 7 OPP3; l'al. 1 let. b de cette disposition prévoit que les contribuables non affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP, peuvent déduire par année jusqu’à 20 % du…
  24. FI.2019.0165Cour de droit administratif et public20. Juli 2020Recours contre une décision ordonnant la répétition de l'impôt anticipé remboursé aux recourants. Pour ce qui concerne les conditions de forme, tant l'AFC que l'autorité cantonale ont agi dans les délais légaux. Sur le fond, la répétition du remboursement de l’impôt anticipé présuppose que…
  25. AC.2020.0026Cour de droit administratif et public20. Juli 2020Projet de pose d'une palissade en lames de béton fibré d'une longueur de 10 m et d'une hauteur de 2 m, durablement fixée au sol par des poteaux bétonnés, pratiquement le long de la limite de propriété avec une parcelle supportant un bâtiment d'habitation dont plusieurs ouvertures donnent sur la…
  26. AC.2019.0186Cour de droit administratif et public20. Juli 2020Recours contre le refus par la municipalité d'autoriser la transformation et l'affectation d'un porche d'entrée en réduit de jardin. Le proche litigieux ne constitue pas une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, car il n'est pas distinct de la construction principale à laquelle il est collé. En…
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.07.2020
  28. PE14.016807Chambre des recours pénale20. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.07.2020 PE14.016807
  29. AP20.011473Chambre des recours pénale20. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.07.2020 AP20.011473
  30. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile20. Juli 2020Exécution forcée
  31. JM19.043844Chambre des recours civile20. Juli 2020Exécution forcée
  32. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles20. Juli 2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  33. LV20.020115Chambre des curatelles20. Juli 2020Protection des biens des mineurs (318.3, 322, 324, 325)
  34. L820.008196Chambre des curatelles20. Juli 2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  35. 7a7a78dac6352c0064f5Chambre des curatelles20. Juli 2020Protection des biens des mineurs (318.3, 322, 324, 325)
  36. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. Juli 2020Assurance invalidité
  37. ZF20.024447Cour des assurances sociales20. Juli 2020Assurance perte de gains
  38. ZD20.018359Cour des assurances sociales20. Juli 2020Assurance invalidité
  39. ZA20.000412Cour des assurances sociales20. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  40. 7de41ca647ce407b77c5Cour des assurances sociales20. Juli 2020Assurance perte de gains
  41. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  42. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.07.2020
  43. PE19.006349Cour d'appel pénale20. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.07.2020 PE19.006349
  44. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile20. Juli 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  45. TD17.044664Cour d'appel civile20. Juli 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  46. PE.2020.0086Cour de droit administratif et public17. Juli 2020En rejetant purement et simplement la demande de transformation d'une autorisation de séjour d'une ressortissante iraquienne épouse d'un compatriote devenu suisse en permis C, au motif que les critères d'intégration linguistique ne sont pas remplis, le SPOP n'a pas pris en compte la situation…
  47. GE.2019.0183Cour de droit administratif et public17. Juli 2020Recours contre la "résiliation" par la Municipalité du "Bail à loyer" par lequel la commune met à disposition des recourants un radier aménagé en bordure des quais pour un service de location de petits bateaux et l'exploitation d'un café-bar. Question de la qualification du "Bail à loyer", qui…
  48. BO.2020.0012Cour de droit administratif et public17. Juli 2020Refus d'octroyer une bourse d'études pour une formation entreprise à temps partiel alors qu'elle est également proposée à temps complet. L'état de santé du recourant, qui souffre d'un rhumatisme inflammatoire pouvant à l'avenir affecter sa capacité de travail, ne nécessite pas selon le certificat…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2020
  50. PE20.007184Chambre des recours pénale17. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2020 PE20.007184

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.